Médaille de la famille française.
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Liste des bénéficiaires.
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Médaille de la famille française.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Liste des bénéficiaires.
Protocole et distinctions honorifiques
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Cotisations et charges sociales.
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Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, avis de versement de cotisations (1957-1959, 1961-1967, 1970-1982).
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) .
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1956-1957 , 1974-1982).
Contribution forfaitaire 5% : avis de versement trimestriels de cotisation (1957-1958) .
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1963, 1966).
Rémunération et indemnisation.
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États mensuels et trimestriels des salaires et cotisations, bulletins de salaire et d’indemnités.
Les états des salaires et cotisations sont manuscrits.
Gestion individuelle et collective.
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Employés municipaux. – Dossiers individuels : arrêtés municipaux, nomination, carrière, accident du travail, démission, fiches de notation, pièces annexes (1928-1975).
Classement indiciaire, révision : délibération (1965).
Prévoyance statutaire CNP : contrat (1955), listes nominatives des agents affiliés (1956-1981).
CNARCL, élections : listes électorales, listes des candidats (1959, 1971, 1977).
Commissions paritaires du syndicat des communes, élections : listes électorales (1959, 1967, 1977).
Nomination d’un cantonnier communal : modèle d’acte, correspondance (1907).
État numérique de la situation du personnel communal au regard du service de la défense (1970).
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Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs.
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Procès-verbaux d’élection, déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
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Listes électorales.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales, demandes d’inscription.
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Listes électorales, révision des listes électorales.
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Conseil général, nomination des membres (1871) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1870, 1876) ; élections (1881-1934).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance, affiche (1870-1875) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par le sieur M. : arrêté (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches, listes municipales (1876-1977).
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Plébiscite (1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1938, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955) .
Législatives (1869-1981) et élections générales [2] (1945-1946) .
Européennes (1979).
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Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement , listes municipales, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote.
Révision des listes électorales.
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Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale (1876-1881, 1885-1915, 1919-1936, 1945-1982).
Incapacités électorales (1882, 1886, 1888), avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, instructions, correspondance (1900-1944).
Inscriptions sur les listes électorales : demande de renseignements (1897), inscription d’urgence de R. I., militaire démobilisé et de sa femme (1946).
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1900-1914, 1919-1940, 1945-1949 (lacune : 1931)
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1866-1899 (lacunes : 1872-1874)
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Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
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Élections, personnel municipal
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Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats de vaccination, fiches individuelles (1906, 1937-1983) ; nomination d’un médecin : notification (1944-1945).
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Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Règlementation sanitaire, épidémies.
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Règlement sanitaire communal : arrêté municipal, délibération (1903).
Cas suspects de fièvre typhoïde dans la commune : lettre du préfet (1910).
Lutte contre la tuberculose, quête des enfants : avis du maire (1943).
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Épizootie chevaline dans la commune : indemnisation de trois habitants, correspondance avec le préfet (1854).
Registre à souche des certificats d’origine (1912-1913).
Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1920, 1937-1939).
Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, surveillance de la circulation des animaux, carnet de laissez-passer du bétail, rapports du vétérinaire, instructions, correspondance (1938-1940, 1952).
Brucellose : arrêté préfectoral portant déclaration d’infection sur l’exploitation de M. D. (1974).
Rapport d’analyses vétérinaire sur un chien abattu (1981).
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Inspection des viandes : état de la consommation de viande pendant les années 1860 et 1875 (1876) ; registre à souche et souches des déclarations d’abattage, registre d’enregistrement des animaux abattus, arrêté municipal, état des sommes dues au boucher pour la taxe de visite, correspondance (1912-1917, 1949-1967).
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Actes passés entre particuliers.
Jury d’assises, jury criminel.
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Jury d’assises : listes nominatives (1850, 1852-1853, 1871-1873). Jury criminel : listes nominatives (1965, 1969, 1973).
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Étrangers : état nominatif des étrangers italiens qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence, instructions (1891-1896).
Registre nominatif de la population [1950-1970].
Carte nationale d’identité : registres et cahiers d’inscription des demandes et remises de carte (1957-1991) .
Registres d’inscription des autorisations de sortie du territoire pour mineurs (1964-1996).
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Certificat de présence et de non délégation du maire lors de l’arrestation d’une femme par la gendarmerie (1878).
Auberge de la place de l’église, ouverture et transfert : arrêtés municipaux, autorisations municipales, déclarations (1880-1887).
Débits de boisson : état nominatif des débitants de boisson de la commune (1873) ; ouverture et transfert de licence : arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, déclarations d’ouverture, mutation et translation, certificat de bonne vie et de bonnes mœurs (1867-1868, 1871-1879, 1907, 1956-1982).
Débit de tabac, gérance : notifications de désignation d’un gérant titulaire et provisoire (1874).
Fête patronale, transfert de la date : pétition du conseil municipal, correspondance avec le préfet (1870-1872), débit de boisson temporaire (1882), arrêté de réquisition d’un gendarme pour le maintien de l’ordre (1911), demandes d’emplacement (1926), location de la place publique pour le bal de la fête (1927), programme et coupures de presse (1976-1977).
Comité des fêtes, kermesse du 14 septembre 1947 : programme, recettes et dépenses, pièces comptables (1947).
Fête Intervillages, préparation et organisation : cahier de notes, programme, règlements et descriptifs des jeux, invitations, réponses, bilans comptables pour 1970, coupures de presse (1969-1972).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1888, 1901, 1907, 1927-1970), autorisations d’exhumation (1939, 1944, 1947-1949).
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Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879).
Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, fiches de contrôle, perte de cartes, suppléments alimentaires, certificats de retraite de titres d’alimentation, cartes individuelles, instructions, correspondance (1941-1949).
Cartes de grossesse, cartes de lait, suppléments et régimes aux femmes enceintes : registre d’inscription des demandes et remises de cartes, cartes, certificats médicaux, bons, instructions (1942-1949).
Céréales, bois, textiles, alimentation.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Échangistes de céréales : registre d’enregistrement, listes nominatives (1945).
États de répartition des produits pétroliers, carbure et alcool à brûler (1943-1945).
Pneus : registre des demandes et remises de pneus, certificats (1941-1944).
Bois de chauffage, recensement des besoins pour 1941 et 1942 : tableau de recensement [1942].
Chaussures, vêtements et articles ménagers : registres d’inscription de délivrance des vêtements, registre d’inscription des remises de carte, liste nominative, demandes, cartes, bons et coupons d’achat (1941-1948).
Articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance (1945-1948).
Beurre : listes nominatives des bénéficiaires des bons de beurre et non ayant droit, certificats de livraison à la coopérative laitière de Saint-Trivier-de-Courtes, fiches individuelles de production (1942-1943).
Ravitaillement et rationnement.
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Réquisitions, ravitaillement et rationnement.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Réquisitions et ravitaillement de céréales et légumes : bordereau communal de production, registre des entrées et sortie de blé et seigle, états des livraisons, listes nominatives des producteurs imposés, états de répartition du contingent, plans de production, recensement des besoins en semence en blé de printemps, ordres de livraison, instructions (1941-1949).
Œufs et produits de basse-cour, réquisitions et ravitaillement : listes nominatives des producteurs imposés, feuilles d’achat, instructions, correspondance (1943-1945).
Viande, réquisitions : liste nominative des producteurs imposés (1945).
Maïs, réquisitions : état de la commercialisation du maïs, état du maïs non livré (1944).
Réquisitions de pommes de terre et plantes oléagineuses : registre d’enregistrement des autorisations de transport de pommes de terre de producteurs à particuliers et de réquisition du bétail, liste nominative des déclarations d’emblavures et de récolte de plantes oléagineuses, listes nominatives des producteurs et produits, état des récoltes, autorisation de transport, correspondance (1941-1945).
Réquisition de bétail : état de recensement du bétail, liste nominative des producteurs devant livrer un chevreau au ravitaillement (1942-[1943], 1945).
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
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Réfugiés et de guerre, comité communal d’accueil des petits réfugiés de la région lyonnaise : liste du bureau (1943) ; accueil de Mme P., sinistrée de Dortan dans les locaux de l’école des garçons (1944) ; supplément accordé au titre du placement familial (1944) ; hébergement de huit enfants évacués du Pas-de-Calais : listes nominatives des enfants placés, lettre de la Croix Rouge, télégrammes (1945) ; accueil de dix enfants évacués de Mulhouse : liste nominative, télégramme (1945) ; envoi de papiers d’évacuation : correspondance (1944-1945).
Liste des jeunes gens nés entre 1919 et 1922 (après 1922).
Explosion d’une bombe dans le magasin de la Société économique d’Auguste Michel la nuit du 2 février 1944 : rapports du président de la délégation spéciale de la commune et du curé sur les dégâts occasionnés à l’église et au magasin, devis, factures, correspondance (1944).
Comité d’entraide aux travailleurs français en Allemagne ou sur les chantiers de l’organisation Todt [1] : liste des travailleurs de la commune, correspondance (1943).
Prisonniers de guerre : demande de libération de L. F. (1942).
État pour le paiement du personnel civil assurant la garde des bureaux d’échange de billets (1945).
Prisonniers de guerre allemands : état nominatif des prisonniers de guerre allemands en commando dans la commune, fiches individuelles d’habillement, liste d’émargement des fournitures, fiche médicale, instructions, correspondance (1945-1948).
Délégation spéciale de la Saint-Nizier-le-Bouchoux : renouvellement du bureau, délégation de signature, arrêtés préfectoraux (1944).
Démission du maire : lettre du préfet (1944).
Cahier de note des séances du conseil municipal (1945).
Recensement de la main d’œuvre artisanale : listes nominatives, fiches de recensement, instructions, correspondance (1940-1943).
Dépôt d’armes en mairie : liste des armes déposées (1945).
Télégrammes (1944-1945) [2] .
Instructions et correspondance (1944-1945).
[1] Groupe de génie civil et militaire de l'Allemagne nationale-socialiste.
[2] À noter : télégrammes sur les commémorations nationales à l’occasion de la mort du président Roosevelt.
Hébergement des populations évacuées.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Fiches de recensement des locaux.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Ravitaillement et réquisitions : tableaux des ressources réquisitionnées, bulletin d’avis de passage de détachement d’animaux de réquisition, contingent, instructions, correspondance (1914), récépissé de prise en charge d’armes versées par la commune au parc d’artillerie de place de Lyon (1914).
Mobilisation : annulation du sursis d’incorporation de C. V., meunier, demande de suspension de la mobilisation d’hommes pour les travaux de battage aux champs (1914).
Réquisitions militaires, réfugiés, permissions, allocations, soldats mobilisés : instructions, correspondance (1914-1918).
Ravitaillement en sucre : états des cartes de sucre à renouveler, déclarations des stocks et vente, bons de délivrance de rations de sucre (1917-1918).
Soldats morts pour la France : tableau d’honneur des enfants de la commune morts pour la patrie et des citations à l’ordre du jour, affiches [vers 1920].
Inscriptions au livre d’or de la commune : lettre du Ministère des pensions (1930).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Réquisitions et dépenses de guerre : liste nominative des habitants, listes des conscrits, états des fournitures faites aux armées, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêtés préfectoraux, vérification du nivellement des dépenses, correspondance.