Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Montbellet (Saône-et-Loire, France)
Aperçu avant impression Affichage :

Contentieux.

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, ... »