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Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952). Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943). Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.). Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945). Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944). Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947). Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943). Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941). Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949). Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939). Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941). Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).
[1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol. [2] Forces françaises de l'intérieur [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.
Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1885-1904) ; registre de déclarations des nourrices, servreuses ou gardeuses (1885-1938) ; livres des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1897-1938) ; rapports annuels (1894, 1903) ; bulletins de naissance, carnet de nourrice, instructions, correspondance (1858-1934).
Réglementation de police des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêtés du maire, correspondance (1852-1853, 1883, 1916). Débits de boisson : déclarations, autorisations permanentes, autorisations de fermeture tardive, récépissés, pièces justificatives, correspondance (1865-1933). Débits de tabac : arrêté du maire, notification, candidature (1880, 1920, 1982). Hôtels et auberges : arrêté municipal prescrivant l’affichage de la loi du 18 avril 1889 (1889).
Ponts de la Rameau et du Foulon sur le chemin de grande communication n°26, reconstruction : correspondance (1871). Pont de Neuplot, reconstruction : délibération (1888). Pont des Bigots sur le chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction : arrêté préfectoral, correspondance (1878-1879) ; remplacement du tablier : rapport, délibérations, plan, correspondance (1906-1910).
Réfugiés de guerre et évacués : listes nominatives, statistiques, relevés de frais, factures, instructions (1914-1919). Souscription pour la fourniture de vêtements chauds pour les troupes engagées au front et en faveur des hôpitaux militaires : délibérations (1914-1915). Télégrammes (1917).
Tirage au sort de la classe 1858 : arrêté du maire (1859). Préparation du recensement : circulaire sur les avantages assurés aux anciens militaires susceptibles de reprendre du service (1855) ; sursis d’incorporation, rapprochement d’affectation, feuilles de renseignement, avis d’inscription, correspondance (1874-1955) ; affaire Jean Philibert Joly : correspondance (1854) ; affaire Jean-Baptiste Rollet : correspondance (1870). Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1885, 1908-1961). Permissions agricoles : certificats (1975, 1985). Livrets militaires de C. H. P. et de F. M. P.(s.d.).
Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879). Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976). Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877). Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942). Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941). Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960). Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953). Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954). Recensement des élevages hors sol : liste (1981). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980). Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, attestations, délibérations, correspondance (1907-1950). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1914, 1916, 1930). Allocation aux vieux travailleurs salariés : notifications, correspondance (1942-1946). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1914-1942). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, certificats d’admission, instructions, correspondance (1852-1960).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1972). Mutualité sociale agricole : listes électorales (1956-1980). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs, feuilles de dépouillement, circulaires (1947-1962). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote (1954-1973).
Contrôle des productions de pommes de terre (1941-1943) ; déclarations d’abattage (1941-1945) ; contrôle des productions de vin (1943-1946) ; situations et livraison de produits laitiers (1945) ; livraison d’œufs (1945) ; imposition sur le bois (1945) ; mobilisation des métaux non-ferreux (1941-1942).
Recensement de l’agriculture et du bétail : questionnaires d’enquête (1929-1934). Recensement du bétail, des surfaces ensemencées en céréales et en pommes de terre : tableaux, récapitulatifs, déclarations (1918-1919). Situations mensuelles du bétail (1943-1944).
Listes nominatives, états récapitulatifs, recensement des bestiaux, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.
