- 1G29
- Dossier
- 1812, 1815
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Délimitation du territoire communal.
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Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806).
Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).
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Lettres du préfet, instructions.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section.
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Impôts et contribution extraordinaires.
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Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).
Rapports financiers avec diverses administrations
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
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Service postal, boîte aux lettres du hameau de Chamerande : traité de gré à gré, droit d’affichage, transfert de la boîte aux lettres, indemnisation, délibération (1902, 1912) ; boîte aux lettres mobile de la Gare : traités de gré à gré, correspondance (1904-1906, 1955) ; distribution du courrier (1881-1926).
Télégraphe, distribution des télégrammes (1937-1950).
Téléphone : installation, déplacement de la cabine, délibérations, correspondance (1902-1960).
Cultes, instruction publique, assistance publique
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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La plupart des années sont incomplètes. Pour les années 1642 à 1646, il existe deux exemplaires différents.
Baptêmes, mariages, sépultures (1599-1603, 1642-1651, 1668-1685) ; baptêmes (1608, 1637-1642, 1655-1667) ; mariages (1663-1664) ; sépultures (1626-1631).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
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Conscription et levée d’hommes.
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Listes nominatives [1], tableaux alphabétiques des conscrits, journaux d’inscription des conscrits, procès-verbal de tirage au sort des conscrits, avis, inventaire des effets personnels d’un conscrit parti (an XI-1815) ; règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-1814) ; recrutement : demandes de renseignements, instructions, circulaires (1804-1818) ; dispenses : certificats individuels de dispense définitive, correspondance (1810-1811, 1814).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Recrutement et préparation du recensement.
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Sursis d’incorporation et ajournement : listes nominatives, liste des exemptés, notifications, certificats, correspondance (1819-1912) ; conseil de révision : délibérations (1944-1945) ; correspondance avec le préfet et les autorités militaires, demande de renseignements et d’actes civils (1834-1929).
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Déserteurs. – Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-an XIII). Engagements volontaires : correspondance (1903, 1905). Soldats décédés : notifications, avis de décès, correspondance (1807, 1818-1820, 1836-1911).
Levée d’hommes et mobilisation.
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Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route, listes d’émargement (1819-1821, 1825-1827, 1829-1831, 1834-1838, 1840).
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Garde nationale, recensement : listes nominatives, registres [1] , tableau du recensement général et registre matricule, listes des citoyens mobilisables, relevés nominatifs, correspondance (1812, 1819, 1840-1842, 1848).
Réservistes et territoriaux : liste nominative, délibération, correspondance (1900-1910).
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États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mariages de militaires : autorisation, demande, note, correspondance (1856-1857). Cérémonies commémoratives (1894-1920). Distinctions militaires. – Attribution de la médaille coloniale : notifications, correspondance (1892, 1895).
Rapports avec l’administration militaire.
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Cantonnement des troupes : correspondance (1874, 1895, 1906, 1912).
Haras départemental : présentation d’étalons, correspondance (1846, 1886, 1923).
Pigeons-voyageurs : remerciement de la société colombophile L’Hirondelle [1] (1913).
Manœuvres militaires et champs de tir, tirs de combat : ravitaillement des troupes, procès-verbaux de conférence mixte à un seul degré du champ de tir de circonstance Pont-de-Vaux, croquis du champ de tir, correspondance (1903, 1906-1907, 1910-1913, 1925-1926).
Souscription nationale pour l’acquisition d’un aéroplane pour l’armée : délibération (1912).
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848).
Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
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Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905).
Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938).
Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957).
Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948).
Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Mesures d'exception et faits de guerre
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Réquisitions militaires : registre de réquisition des grains.
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Recensement des chevaux : état, liste nominative, instructions (1812-1813) ; réquisitions militaires : équipement de quatre cavaliers offerts par le canton de Pont-de-Vaux, arrêtés du maire, listes nominatives, instructions, correspondance (1812-1817) ; nivellement des dépenses de guerre : pétition, arrêté préfectoral, correspondance (1817-1823).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920).
Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915).
Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922).
Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918).
Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922).
Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919).
Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920).
Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925).
Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920).
Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916).
Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940).
Ravitaillement de l’armée : tableau (1939).
Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943)
Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948).
Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950).
Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Police, hygiène publique, justice
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