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Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888). Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889). École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951). École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).
Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851). Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848). Commission scolaire : désignation des membres (1888). Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898). Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982). Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890). Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979). Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).
Réparations à l’église et au presbytère : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1792-1793). Installation d’une cloche et réparations au clocher : pétition-requête à l’administration du Directoire, adjudication, correspondance (ans II-III). Agrandissement et réparations intérieures et extérieures de l’église et réparations au presbytère : devis et état estimatifs, soumission, délibérations, réception des travaux, plan de l’intérieur de l’église, correspondance (1823-1832). Plan de l’intérieur de l’église (1865). Reconstruction, 1er projet : plan, correspondance (1870, 1875-1879).
Reconstruction d’une nouvelle église : observation sur le projet de Journaud, architecte, arrêté préfectoral, délibérations, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1883-1888). Remise en état du porche de l’église : projet, rapport de l’architecte, financement, convention conclue avec l’architecte, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, factures, certificats de paiement, mémoire des travaux, correspondance (1974-1975).
Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831). Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902). Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916). Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Budgets et comptes (1879-1882). Dons et legs, legs de l’abbé François Froment, curé de Curciat-Dongalon à la fabrique d’église et au bureau de bienfaisance d’une somme de 500 francs chacun : courrier (1871) ; legs de Joseph Terrier, curé de Curciat-Dongalon d’une somme de 10 000 francs pour l’agrandissement de l’église : extraits du testament (s.d.) ; donation d’une rente sur l’État faite par l’abbé Josserand : correspondance (1860) ; legs de Marie Reine Tréboz née Lombard d’une somme de 1 500 francs pour les réparations ou l’achèvement de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1892-1893). Biens grevés de charges pieuses : correspondance (1941-1942).
Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI). Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982). Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971). Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943). Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).
• Fonds ancien En série AA, on trouve la copie d’un édit du Roi sur les portions congrues de 1768 (AA1). En série DD, on trouve quelques documents sur des réparations au presbytère à la fin du XVIIIème siècle (DD1). L’histoire de Curciat-Dongalon sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les paroissiens et habitants de la commune à leurs curés. Ces procès, conservés en série FF, font référence aux redevances. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1676 (GG1-7).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds moderne de Curciat-Dongalon s’avère plutôt lacunaire sur dans de nombreuses séries. En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-8) ; la lacune entre l’an VIII (1800) et 1813 n’en semble pas une puisque l’inventaire des archives ne relève pas de lacunes les concernant. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1976-1894 (2D1) et l’inventaire des archives et du mobilier qui est conservé sous la cote 3D1. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles. On note la présence d’un document relatif au chômage sur la commune datant de 1936 (7F1). En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G2-14). La série des matrices d’imposition est relativement incomplète. On note aussi la présence de quelques documents sur la gestion de l’agence postale (3G1). La série H est peu importante. Les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1964 sont portées absentes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé, excepté quelques bulletins de réquisition pour 1914. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, seuls quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés en sous-série 4H. La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4). En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. On dispose de quelques incapacités électorales (1K2). Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1940 (1L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M3), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les quatre écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles, écoles mixtes des hameaux de la Galope et de Montdésert (4M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et les moulins (3O3). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement. Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (1N3). Quelques dossiers relatifs au droit de pêche (3N1) sont conservés dans cette série. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1) ainsi que sur la fabrique d’église (1P2). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1837 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé. Dans la série S, sont conservés l’ouvrage manuscrit de Charles Reboul sur l’histoire de la commune (S1) ainsi que divers plans visuels de propriétés (S2). En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).
Création du poste de cantonnier communal : courrier (1851). Gestion des absences : arrêté du maire portant autorisation d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux (1973). Arrêts et accidents du travail : cahier d’enregistrement des déclarations (1963-1967).
Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965). Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).
Hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes. – Admission de malades : délibérations de la commission administrative de l’hôpital, correspondance (1858, 1876-1877, 1881). Hospice des incurables et Institution napoléon des sourds muets de Bourg. – Admission : demande de renseignements (1857).
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
