Showing 108 results

Archival description
organe délibérant
Print preview View:
Descending

8 results with digital objects Show results with digital objects

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.
Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.
Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 02.
Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 02.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Registres des délibérations.
Registres des délibérations.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
1872 (11 août) - 1908 (29 novembre)
1872 (11 août) - 1908 (29 novembre)
1950 (9 avril) - 1979 (27 janvier)
1950 (9 avril) - 1979 (27 janvier)
Élections politiques.
Élections politiques.
Results 101 to 108 of 108