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Descriptions archivistiques
Le Plantay, Mairie de (Ain, France)
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Maison commune.

Construction : projet, acquisition de terrains, enquête commodo et incommodo, financement, cahier des charges, adjudication, malfaçons, réception des travaux, plans, croquis, correspondance (1859-1876).
Construction d’un garage dans la cour de la mairie : devis (1954).

Lotissement communal De la Gondonière.

Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).

Livres comptables.

Registres de comptabilité compléments de l’agenda aide-mémoire des maires et secrétaires de mairie [1] (1939-1940), registres de comptabilité (1957-1982).

[1] Il s’agit d’un outil de gestion à l’usage du secrétaire de mairie intégrant tableaux des budgets, enregistrement des mandats et titres, livres de détail mais aussi un tableau des délibérations ou encore un carnet de correspondance.

Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.

Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982).
Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952)
Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966).
Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966).
Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) .
Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968).
Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973).
Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982).
Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).

Guerres révolutionnaires.

liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).

[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.

Guerres napoléoniennes.

Recrutement, réquisitions, mobilisation, mise en activité de classes, créances militaires, dépenses de guerre, cantonnement des troupes, blessés de guerre, médailles militaires : délibérations, registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité pour la classe 1821, listes des mobilisés, extraits du registre matricule, changements de domicile, états des ressources en logement, certificats, ordres de réquisitions, ordres et feuilles de route, réclamations de particuliers, correspondance.

Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.

Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).

Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.

Extraits d’acte, avis de mention, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.

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