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protection sociale
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aides sociales obligatoires.
Aides sociales obligatoires.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
École communale.
École communale.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Retraites et allocations, indigence, soins et accidents du travail.
Retraites et allocations, indigence, soins et accidents du travail.
Assistance médicale gratuite, médecins et pharmaciens, protection de l'enfance et des familles, société de secours mutuels.
Assistance médicale gratuite, médecins et pharmaciens, protection de l'enfance et des familles, société de secours mutuels.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Fonctionnement et finances
Fonctionnement et finances
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Registre des délibérations (1924, 11 septembre - 1979, 12 avril).
Registre des délibérations (1924, 11 septembre - 1979, 12 avril).
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Fonds de la Société de secours mutuels du Plantay
Fonds de la Société de secours mutuels du Plantay
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne.
Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne.
Mutuelle non dénommée.
Mutuelle non dénommée.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Aides sociales.
Aides sociales.
Société de secours mutuels des préposés forestiers de l’Ain.
Société de secours mutuels des préposés forestiers de l’Ain.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Organismes de Sécurité sociale.
Organismes de Sécurité sociale.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Hospice de Trévoux.
Hospice de Trévoux.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Commission administrative.
Commission administrative.
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