Actes de l'administration municipale
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Actes de l'administration municipale
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Registres des arrêtés du maire.
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1837 (10 août) – 1929 (25 juin)
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Également intitulé « registre des polices intérieures ».
1930 (14 janvier) – 1984 (27 juillet)
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Dossier lacunaire
Administration générale de la commune
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Archives communales et mobilier.
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Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire, procès-verbaux de récolement et de prise en charges des archives, courrier (1844, 1860) ; acquisition et vente de matériel : délibérations, correspondance (1838-1958).
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Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).
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Polices, avenants, délibérations, correspondance.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
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Naissances, tables décennales.
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Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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