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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, jugements de divorce, avis de décès, relevés d’acte de décès, certificat de succession, tableau de vérification des registres.
Registres de culture, registre des renseignements statistiques, états et tableaux statistiques, questionnaires d’enquête, instructions, correspondance.
Registres de culture et de cheptel, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, listes nominatives, états du bétail livré au ravitaillement, instructions, correspondance.
Arrêtés de constitution de l’association foncière de Confrançon et de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de la commission communale, avis d’enquête publique, avis aux propriétaires, instructions, correspondance (1968-1970). Commission communale de remembrement : arrêté préfectoral de modification, procès-verbal de réunion, avis d’enquête (1973-1974). Opérations de remembrement : état de section après remembrement, procès-verbal des opérations, procès-verbal rectificatif, arrêté préfectoral, correspondance (1974)
Syndicat d’élevage de Confrançon : statuts (1923). Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg : statuts (s.d.). Syndicats agricoles : statuts, demande d’homologation, liste des membres, procès-verbal de constitution (1942-1972). Mutuelle agricole : statuts, liste des membres du bureau (1944-1975). Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution du comité local d’action sociale, règlement (1956-1959) ; états des cotisations (1953-1961).
