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Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles (1924-1943, 1955-1970).
Constitution : arrêtés préfectoraux (1977). Dissolution : arrêté préfectoral, transfert des terrains à la commune d’Illiat, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, état de frais, correspondance (1990). Registre des comptes rendus de réunion (1981, 3 décembre - 1990, 19 mai). Bureau, composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1980-1989). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1986 à 1990 (1990, 1995). Personnel, création d’un poste de secrétaire : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration (1981) ; déclarations annuelles de données sociales (1984, 1986).
Fonctionnement : comptes rendus de réunion, correspondance (1987-1994). Contrôle sanitaire : rapports d’analyse (1999-2003) ; contrôle de la cuisine du restaurant scolaire : comptes rendus de visite (1998, 2001). Attribution de la subvention de la commune : délibérations (1993-1996). Comptabilité : livres comptables (1994-2004). Gestion de la cantine scolaire : bilans financiers par année scolaire (1992-2003) ; registres et états de présence des enfants (1993-2000).
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923). Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
Réglementation : circulaires, lois (1838). Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1836, 1853-1859, 1875-1879, 1895, 1920, 1933). Situation des aliénés dans la commune : lettre de demande de renseignements du sous-préfet (1838).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917). Assurances sociales : listes (s.d.). Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978). Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1847, 1885) ; destruction des terriers : certificat (1793) ; recherches : recherches de documents dans les archives de la sous-préfecture et les archives communales de documents relatifs aux réparations des écuries du domaine Lorin, demandes de renseignements, réponses (1873-1874) ; envoi de documents à la sous-préfecture : bordereau d’envoi (1920). Modification des limites : plans présentant les anciennes limites de la commune (milieu XIXème siècle).
Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920). Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917). Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).
Associations locales. – Comité des fêtes : demande d’un local (1937). Sport. – Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792). Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958). Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887) Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953). Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948). Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967). Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967). Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document. [2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Budgets des recettes et dépenses, budgets supplémentaires, comptes administratifs, délibérations de la commission administrative (1896-1897, 1902-1939, 1957-1980).
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles (1921, 1933-1949, 1951, 1953).
Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874). Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964). Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953). Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920]. État des chasses gardées (1969). Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).
État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle]. Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848). Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851). Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851). Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).
