- T12
- File
- 1974-1984
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
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Personnel de l’association foncière.
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Rémunération du receveur municipal, comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1959).
Secrétaire de l’association, nomination : délibérations (1956, 1970) ; démission : lettre de démission (1974).
Indemnisation du garde champêtre communal : délibération (1971).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1975-1978).
Opérations et procédure de remembrement.
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Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
Travaux connexes au remembrement.
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Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.
Part of Fonds communal d'Attignat
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1894 (4 février) - 1905 (16 juillet)
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1905 (6 août) - 1935 (28 septembre)
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1935 (13 octobre) - 1971 (13 février)
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Actes administratifs de la commune
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Registres du courrier (1967-1985) ; courrier MSA (1978-1985).
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Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.
Liste nominative des habitants, vue 02.
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Liste nominative des habitants, vue 08.
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Tableau de recensement par hameau, vue 01.
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Production et aides agricoles.
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Fichier communal [1970].
Inventaire communal (1979-1980).
Fonctionnement d’une machine locomobile à vapeur pour le battage des grains : courrier (1870).
Lutte contre le doryphore : liste de déclarations des foyers, instructions (1934-1935).
Exploitations agricoles : états d’exploitants et de productions (s.d.)., listes récapitulatives, fiches individuelles (1955-1973).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1864, 1980-1981) ; prime à la culture du lin et du chanvre : états récapitulatifs, états des déclarations, états des réclamations, certificats, déclarations individuelles (1892-1912).
Calamités agricoles, sécheresses : listes nominatives, bordereaux des versements, certificats de non-imposition, déclarations de dommages et pertes (1893, 1964-1965, 1974-1976).
Comices agricoles : notifications, correspondance (1861-1869).
Défrichements : autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1837-1879).
Plan de production et d’imposition pour la campagne de production 1943-1944 : tableaux (s.d.).
Champ d’expérience établi par monsieur Long, instituteur : état des récoltes (1915).
Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, institution d’une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, procès-verbaux de réunion, correspondance (1978-1981).
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Récolte et stock de vin : déclarations individuelles.
Statistique générale des sinistres.
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Cadastre, contributions directes
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.
Relevé des mutations pour 1811, 1813, 1817 et 1820.
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Registre des états de section.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Contient également une table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale des propriétés bâties et état des augmentations et des mutations de 1829 à 1914.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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