Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886).
Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve Fouillet : acte (1893).
Aliénation d’un délaissé du chemin de desserte des Maisons Neuves au chemin vicinal ordinaire n°2 au profit de M. C. : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, plan parcellaire, affiche (1939).
Réparation et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, empierrement, cylindrage, extraction et fourniture de gravier, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Éclairage public. – Fourniture d’énergie électrique : traité de gré à gré (1926). Distribution de l’énergie électrique. – Concession : cahier des charges [1925]. Servitudes. – Établissement : arrêtés préfectoraux (1957, 1962).
Télécommunications, téléphone et poste.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements : convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1967-1981). Téléphone. – Création d’un second réseau téléphonique départemental : tableau du bureau de raccordement de la commune (1902) ; croisement d’une ligne téléphonique avec une ligne d’énergie haute tension : plan (1959). Poste. – Distribution postale : pétition de Saint-Trivier-de-Courtes (1903).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
Générosité publique, appel aux dons.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Souscription pour les inondés du département : notification (1840).
Souscription pour les sinistrés de la Martinique : instructions, correspondance (1902).
Souscription pour les sinistrés de Fréjus (Var) : liste nominative, bon, instruction, correspondance (1959).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Enfants assistés, femmes en couche.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Enfants assistés : désignation d’un médecin-inspecteur, suppression de secours, notifications, correspondance (1871, 1906, 1919).
Assistance aux femmes en couche : accusés de réception de demande, dossier de demande, pièces justificatives (1927-1949).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Polices d’assurances individuelles, cotisations.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Élaboration : fiche compte-rendu, plans.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.
0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.
Chalamont (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Édit du Roi portant fixation des portions congrues.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
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Conseil général et conseil municipal.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
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1899 (20 août) – 1915 (29 août)
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Extraits des registres des délibérations et des arrêtés du maire.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Répertoires des actes de la commune.
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Gestion courante de l’état-civil.
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Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965).
Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
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Syndicats agricoles et sociétés mutualistes agricoles.
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Dénombrement des sociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles : liste (1964).
Syndicat agricole de Curciat-Dongalon : statuts, listes nominatives, composition du bureau, récépissé (1941-1945, 1972).
Société mutualiste La Prévoyante de Curciat-Dongalon : notification (1954).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles de Curciat-Dongalon : statuts, composition du bureau (1968).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Curciat-Dongalon : liste nominative des membres du bureau, statuts (1950-1960).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie des fourrages de Curciat-Dongalon : statuts, listes nominatives, absorption par la mutuelle agricole de Curciat-Dongalon, récépissé (1953-1968).
Récolte et stock de vin : registres à souche des déclarations.
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Contributions, administrations financières
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