Registres des renseignements statistiques, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions (1857-1937, 1953-1954).
Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance
Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1903). Effectif et personnel : arrêté préfectoral de réduction des effectifs (1908) ; contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives (1907-1922). Affection de défense : états nominatifs (1911, 1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1938). Équipement matériel, habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1903-1961). Livre de comptabilité (1906-1991).
Réglementation : arrêtés du maire et préfectoraux (1949-1979) ; interdiction d’entrepôts sur les places publiques et sur l’emplacement libre du chemin vicinal n°1 : arrêtés du maire (1861) ; police du roulage : notification (1872).
Police de la chasse : états nominatifs des permis de chasser (1951-1984) ; battues, destruction des nuisibles (1943, 1949-1950) ; nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1925-1926, 1973-1975, 1980) ; chasse aux loups : lettre du préfet (1826).
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1878-1879, 1890-1901, 1920-1935). Régularisation des comptes : délibérations sur le vote et le dépassement de crédits, crédits complémentaires, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1815, 1825, 1857-1880). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations, correspondance (1922, 1924-1925, 1938, 1949-1950).
Le fonds d’archives de la commune de Cleyzieu remonte à 1727. Les archives anciennes y sont presque inexistantes mais en revanche le fonds apparaît assez complet et homogène à partir de 1790. On regrette néanmoins quelques lacunes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune contient uniquement un registre paroissial (1727-1760). Ce registre a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 1790. Les registres de délibérations de l’an 4 à l’an 9 et de l’an 1809 à l’an 1837 sont manquants. Le registre des arrêtés démarre en 1852 (D11). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1800. Malheureusement, pour la période 1790-1800 on ne conserve que la page de garde d’un registre de mariages de l’an 6 (E1). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F1-2) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. On peut également noter l’activité viticole de la commune (F2). Les recensements de population sont inexistants pour le XIXème siècle. Pour avoir des données statistiques de population, il est intéressant de consulter les états récapitulatifs de l’administration militaire portant sur le cantonnement des troupes. En effet, ceux-ci présentent les chiffres d’habitants et de maisons de la commune ainsi que des dénombrements des propriétaires des maisons (série H). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-10 ; G31-33). La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1) depuis 1896 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H4) ainsi que les documents concernant la Garde nationale depuis 1835 (H2), les Sapeurs-pompiers (H7) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6). Des lacunes importantes existent dans les dossiers de recensement de voitures et animaux de trait. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On remarque, par exemple, les documents sur la fermeture administrative du cabaret de Cleyzieu (1861). Les listes nominatives de vaccination sont manquantes. En série K, la collection de listes électorales remonte seulement à 1883 (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1920 et la série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982. En revanche, les listes électorales du XIXème siècle n’ont pas été retrouvées. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1820. Le premier budget primitif conservé date de 1896 mais les comptes de gestion remontent à 1820, avec des lacunes importantes entre 1858 et 1870. D’autres lacunes sont également pointées dans les budgets primitifs, les chapitres additionnels et les comptes administratifs. En séries M, N et O, Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont riches d’informations. Elles contiennent la construction, l’appropriation ou la réfection des propriétés communales du XIXème siècle : Mairie-école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière et poids public. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (fin du XIXème siècle). En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux. En série O on trouve l’ensemble de dossiers concernant les travaux sur les réseaux de la commune (réseaux secs et réseaux humides). Les dossiers de voirie sont fort intéressants ; notamment les plans d’alignement établis en 1897 et 1915 (1O3). L’alimentation en eau potable (2O1-3) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1820. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique avec la fabrique de l’église. La série ne contient que quelques pièces comptables, des dons et des échanges de courriers avec l’administration du directoire (P1). En série Q, nous avons tous les documents se rapportant au bureau de bienfaisance ainsi que les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses (R1). Elles nous renseignement néanmoins sur le nombre d’enfants scolarisés à la charge de la commune (R1). La série S (Autres fonds) intègre les archives de la Société de secours mutuels des Sapeurs-pompiers de Cleyzieu et de la Fanfare de Cleyzieu (dans le même registre) ; de la Société coopérative de meunerie de Conand : contient un seul document (statuts) et du Fonds du comité de rénovation de l’église de Cleyzieu.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers des finances communales, d’urbanisme et de travaux.
Travaux d’entretien : mémoires de travaux (1888). Construction d’un puits : délibération, devis, plan des lieux (1936). Construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction : délibérations, projet, échange de terrains, promesses d’échange de terrains, consultation, pièces contractuelles, devis, pièces comptables, correspondance (1954-1957).
Reconstruction avec agrandissement : devis estimatif de travaux complémentaires, cahier des charges, soumission, plans calque, plans (1865, 1870). Travaux d’achèvement et construction d’une tourelle pour monter au clocher : rapport et description du projet, devis estimatif des modifications apportées au projet, réception des travaux, plans (1880-1882).
Construction en annexe de l’école des filles : projet, architecte, financement, adjudication, pièces contractuelles, devis, monnaie-matière, plans, pièces comptables, correspondance.
Vente des peupliers et acacias situés sur les accotements du chemin vicinal ordinaire n°1 : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, courrier (1860-1884, 1901). Coupes de bois du bois taillis du Telay. – Vente : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843, 1846, 1856).
