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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) Dossier administration
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Décroissant
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.