- CC1
- File
- 1778-1783
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Cahiers de répartition (1778, 1780, 1783).
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Cahiers de répartition (1778, 1780, 1783).
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Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
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Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
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Réplique.
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Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
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Circulaire du Comité de salut public.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, affiches, circulaires.
Acquisition de livres, cartes et portraits.
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1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
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Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1834 (1er décembre) - 1838 (20 avril)
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En fin de registre, sont inscrites les délibérations du bureau de bienfaisance du 8 octobre 1838 au 29 décembre 1881.
1846 (1er août) - 1872 (8 août)
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1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre)
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1838 (16 février) - 1846 (10 août)
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Ce registre comporte une table des matières.
1890 (9 février) - 1912 (11 février)
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De nombreux comptes-rendus du Conseil municipal n’ont pas été recopiés dans le registre, mais sur des feuilles volantes collées dans les marges.
1912 (28 mars) - 1937 (13 janvier)
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1937 (21 février) - 1972 (13 juin)
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Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
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Registre des délibérations (1793, 26 juillet - an II, 19 germinal) [2].
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Désignation d’un membre du conseil municipal pour remplir les fonctions du ministère public en matière de police : arrêté préfectoral (1813).
Démission du sieur Baissard, conseiller municipal : courrier (1861).
Nomination d’un adjoint supplémentaire : délibération (1935).
Dissolution du conseil municipal et création du comité local de Libération : arrêté préfectoral, notification, correspondance (1870-1871, 1944).
Composition et désignation : état de composition du conseil municipal du mandat 1965-1970, procès-verbaux d’élection des délégués (1971).
Fixation des indemnités : délibérations (1944-1958).
1837 (10 août) – 1929 (25 juin)
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Également intitulé « registre des polices intérieures ».
1930 (14 janvier) – 1984 (27 juillet)
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Dossier lacunaire
Archives communales et mobilier.
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Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire, procès-verbaux de récolement et de prise en charges des archives, courrier (1844, 1860) ; acquisition et vente de matériel : délibérations, correspondance (1838-1958).
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Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).
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Polices, avenants, délibérations, correspondance.
Naissances, tables décennales.
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