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Saint-Bénigne (Ain, France) Early modern period French
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Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Modification du territoire.
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux.
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Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bois des Longerons.
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.