Administration générale de la commune
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Administration générale de la commune
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Actes de l'administration municipale
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Actes de l'administration départementale
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Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
Acquisition de livres, cartes et portraits.
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1937 (21 février) - 1972 (13 juin)
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1930 (14 janvier) – 1984 (27 juillet)
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1925 (15 novembre) – 1973 (22 février)
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1912 (28 mars) - 1937 (13 janvier)
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1902 (31 décembre) – 1925 (12 juillet)
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1890 (9 février) - 1912 (11 février)
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De nombreux comptes-rendus du Conseil municipal n’ont pas été recopiés dans le registre, mais sur des feuilles volantes collées dans les marges.
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1881 (30 décembre) – 1902 (9 décembre)
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Au début du registre est inscrit une liste des membres de la commission administrative de 1880 à 1901 inclus.
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1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre)
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Plébiscite (1851-1852).
Présidentielles (1981).
Sénatoriales (1980).
Législatives (1855, 1863, 1978, 1981).
Conseil général, nomination des membres (1851-1852, 1861-1862) ; élections cantonales (1976, 1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852, 1858, 1864).
1846 (1er août) - 1872 (8 août)
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1838 (16 février) - 1846 (10 août)
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Ce registre comporte une table des matières.
1837 (10 août) – 1929 (25 juin)
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Également intitulé « registre des polices intérieures ».
1834 (1er décembre) - 1838 (20 avril)
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En fin de registre, sont inscrites les délibérations du bureau de bienfaisance du 8 octobre 1838 au 29 décembre 1881.
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Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
Divorces : correspondance (1909-1919).
Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).
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1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
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Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
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