Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) poids-et-mesures
Aperçu avant impression Affichage :

Relations avec les administrtaions financières.

Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).