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Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_001
Pièce
1713

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Registres paroissiaux

GG1-8
Groupe de documents
1676-1792

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Emprunt forcé de l’an IV : rôles de perception, liste des citoyens de la commune en retard de payer l’emprunt.

2G1
Dossier
1795-1798

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras de Serrière: extrait des registres du greffe de la municipalité de Serrières-de-Briord, 23 février 1777

BB3
Dossier
1777

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde : acte d'une minutte notariale portant mention d'une délibération des habitants de Serrières, 23 février 1777

BB2
Dossier
1777

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.

BB1-BB3
Groupe de documents
1713-1790

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

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