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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat 15e siècle
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Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Procès.
Procès.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Comptabilité.
Comptabilité.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.