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Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Cultes, instruction publique, assistance publique
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
1840 (9 mars) - 1852 (26 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
1851 (19 avril) - 1958 (6 octobre)
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Affaire contre le sieur U., plâtrier de Pont-de-Vaux au sujet de non-paiement de travaux effectués : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1842).
Affaire contre le sieur L. de M. au sujet d’un étang : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1848).
Affaire A. C. au sujet de la non exécution d’un arrêté préfectoral autorisant l’occupation temporaire d’une parcelle de terrain comprenant les matériaux nécessaires à la construction du chemin reliant plusieurs communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour : lettre du préfet (1849).
Affaire C. M. : signification (1871).
Affaire P. V. au sujet d’une usurpation de terrain : exposé des faits, signification, obligation, plan visuel (1854, 1877).
Affaire contre le sieur D. (1886-1888).
Affaire veuve M. F. née P. au sujet du versement d’une allocation vieux travailleurs : acte et notification d’un pourvoir en cassation, exposé des faits, correspondance (1945).
Assurances communales, du bureau de bienfaisance et de la compagnie des sapeurs-pompiers : polices, avenants, correspondance (1863, 1870, 1876-1959).
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Dossiers de mariage : promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, actes respectueux, actes de notoriété, certificat de bonne conduite, délibérations du conseil de famille [1] (1808, 1833-1834, 1836-1837, 1842-1844, 1850, 1854, 1860-1879).
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Cahier contenant une liste nominative des habitants du bourg de Saint-Nizier-le-Bouchoux [1], tableau statistique [1810-1811], instructions, correspondance (1811-1831).
[1] La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
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La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
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La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
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Registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre des renseignements statistiques, états et tableaux statistiques, états des subsistances que la commune peut avoir en temps de guerre, listes nominatives, questionnaires d’enquête (1857-1876, 1882-1953), liste des membres de la commission de statistique agricole (1862, 1902).
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Registres à souche des déclarations.
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Récolte et stock : déclarations annuelles.
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Statistique générale des sinistres.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre, contributions directes
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Rapports financiers avec diverses administrations
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Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
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Postes, télégraphes téléphone : transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1973) ; correspondance relative au personnel du bureau de poste de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1973-1974, 1976).
Poids public, affermage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, nomination du régisseur des droits de place et droits de pesage, arrêté municipal, délibérations (1912, 1919, 1982).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Pour 1917, on trouve également le tableau de recensement des classes des fils d’étrangers (loi du 3 juillet 1917).
Recrutement et tirage au sort.
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Dossier individuel d’exemption d’A. H. B. (1925) ; avis d’inscription, notices individuelles, listes, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, instructions, correspondance (1867-1868, 1871, 1900-1949) ; soutiens de famille : extraits du registre des décisions du conseil cantonal, instructions (1907, 1913).