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Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, liste des chemins classés et non classés, plans et cartes du réseau communal (1851, 1855, 1859, 1868, 1885, 1903, 1959, 1964-1965). Chemin rural non reconnu, droit de propriété à revendiquer de la commune : rapport de l’agent-voyer cantonal (1893). Reconnaissance de trois chemins ruraux privés aux lieuxdits Montrachy, Les Communes et au Luminaire : actes d’acquisition, arrêté, états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir, dispense de purge d’hypothèques, délibérations, plans, correspondance (1951-1954). Déclassement et aliénation de quelques délaissés du chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux [1] : rapports de l’agent-voyer cantonal, enquête publique, délibération, état estimatif des terrains à aliéner, promesses d’acquisition, ajournement du projet, plan, correspondance (1874-1875).
[1] Le projet fait suite à l’ouverture des chemins allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour (Jura) et de Saint-Nizier-le-Bouchoux à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913). Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi, arrêté préfectoral (1835, 1845). Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1879, 1912, 1961-1976, 1978-1982). Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1960-1982) ; liste des contribuables (1931, 1943-1946). Contributions directes : sommations de paiement sans frais (1895). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1868, 1872, 1875, 1878-1881). Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1816, 1823, 1828-1902, 1965, 1977). Taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1949-1957). Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1910-1911, 1971, 1979, 1981). Propriétés non bâties : liste des mutations pour 1908 (1907-1908). Patente de sabotier, décharge : accord du préfet (1857). Taxe sur les viandes foraines : tarifs (1946). Cahier des réclamations pour les impositions (1951-1971). Institut géographique national, travaux de triangulation et d’arpentage : arrêté préfectoral (1944) ; servitudes : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des propriétés frappées de servitudes, instructions (1946).
Prestations des chemins, empierrement : listes nominatives des prestataires, comptes des journées et matériaux des prestations, extraits du rôle des prestations, liste des journées non opérées, liste des personnes dégrevées ([1860]-1895). Avis gratis pour prestations à la journée et pour prestations converties en tâches (1890, 1895). Réparations et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1863-1925, 1942, 1950). Empierrement des chemins vicinaux : soumission, vote d’une somme, état des frais à la charge de la commune (1871-1872, 1878). Transport de 40 m3 de pierre sur le chemin vicinal allant des Tronches au Villars par V. P., voiturier : mandat de paiement, reconnaissance de dette (1885). Taxe vicinale : cahier d’enregistrement des déclarations, déclarations individuelles (1952-1959), état de recouvrement des sommes dues pour prestations effectuées par le Parc de Bourg et la subdivision de Montrevel-en-Bresse, correspondance (1953).