Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
- 1G22
- Dossier
- 1817, 1820
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Registre à souche des déclarations (1924-1931), rôles primitif et supplémentaire (1922).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Arrêtés préfectoraux, délibérations, comptes rendus par le percepteur, observations du conseil municipal (1801, 1803-1804, 1809-1810, 1812-1828, 1831, 1834).
On trouve également des documents sur les contributions (1792-1818). Il s'agit d'un état des charges de la municipalité pour 1791 (1792) et des états du montant des rôles des contributions pour la contribution foncière et mobilière en 1792, des mandements pour la contribution personnelle, personnelle, somptuaire et mobilière, des portes et fenêtres, foncière pour les ans V et XI.
Les tableaux de renseignements des conscrits de la classe 1809 et 1811 ont été utilisés comme couverture.