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Conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse, extension de la compétence professionnelle (1966-1968). Chambre des métiers et apprentissage : coupures de presse, correspondance (1978-1980).
Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964). Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981). Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984). Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).
Classement d’objets mobiliers et inscription à l’inventaire supplémentaire : arrêté de classement de la tour de l’horloge, arrêté de classement d’une plaque d’attribution des indulgences à l’église, arrêté d’inscription d’une maison à pans de bois, correspondance.
Construction et appropriation du groupe scolaire et fourniture de mobilier : emprunt, cahier des charges, devis descriptif, soumissions, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1894-1898). Réfection du groupe scolaire : rapport et devis descriptif, devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, contentieux avec l’entrepreneur, réception des travaux, correspondance (1920-1922). Travaux de menuiserie : mémoires des travaux (1923). Consolidation du mur du jardin des écoles : devis estimatif, réception des travaux, décompte des travaux (1925). Réparation du bûcher de la cantine : mémoire des travaux (1934). Réparation d’une salle de classe : devis estimatif, mémoire des travaux (1935). Aménagement de la cantine scolaire : plan (1952). Travaux d’assainissement et d’électricité dans les écoles (1957-1959). Réfection de la toiture du pavillon central de l’école (1959-1960). Installation du chauffage central : marché, plans, réception des travaux, pièces comptables (1962-1963). Réfection intérieure de la mairie : devis, plans, pièces comptables (1964-1965). Aménagement d’une salle de classe : convention d’architecte, emprunt, devis, mémoire des travaux (1971). Réfection de la toiture de la mairie-école (1977-1978). Aménagement d’un logement au-dessus des écoles (1980-1981).
