- association foncière urbaine
- association reconnue d'utilité publique
- association socio-éducative
- association sportive
- association syndicale de propriétaires
- assolement
- assurance
- assurance chômage
- assurance décès
- assurance invalidité
- assurance maladie
- assurance maternité
- assurance sociale
- assurance veuvage
- assurance vieillesse
- astrologie
- atelier de charité
- athéisme
- atlas
- atlas terrier
- atteinte à la dignité des personnes
- atteinte à la sûreté de l'État
- atteinte à l'ordre public
- atteinte à papiers publics
- auberge de jeunesse
- automobiliste
- autori
- autorisation
- autorisation d'urbanisme
- autorité d'occupation
- autoroute
- auxiliaire de justice
- auxiliaire médical
- avant-projet
- avis
- avocat
- avortement
- avoué
- bail
- bal public
- bannissement
- banque mutualiste
- baptême civil
- barrage hydraulique
- barrage hydroélectrique
- base aérienne
- base de données
- Bas-Empire
- bataillon scolaire
- bateau de navigation intérieure
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incapable majeur
- justice
- justice civile
- tutelle judiciaire
- incapable majeur
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incapable majeur
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