Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Illiat (Ain, France)
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
À l’origine, la paroisse d’Illiat dépendait de l’Église de Lyon (Rhône). Au XIIe siècle, la paroisse se développe autour de la Tour de Pionneins. La succession des propriétés de ce château fort arrive au début du XIXe siècle à Antoine Lorin, date à ... »
Places
Située dans le canton de Thoissey, la commune d’Illiat est essentiellement tournée vers l’agriculture. Les principaux hameaux sont le bourg, En Bresse, Les Pelletiers et Les Rollets.
Le village est traversé par l’Avanon qui prend sa source à Illiat. Les ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires :
André Berger (1790-1791)
Jean Marie de Veyle de Pionneins, né vers 1747, officier du régiment du Lyonnais puis percepteur des contributions directes (1791-[cité en 1793])
Philippe Marie Robillard, né en 1741, agent municipal (an IV-1800)
... »
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
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Related entity
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Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).