Identity area
Reference code
2K3
Title
Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.
Date(s)
- 1933-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL [1] : listes électorales, instructions (1965-1977).
Instances paritaires et relations avec le syndicat des communes pour le personnel : listes des agents en situation de promotion, ... »
Access points
Subject access points
- gestion du personnel
- opinion » élection » élection sociale » élection professionnelle
- liste électorale
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- liste nominative
- assurance
- contrat
- immatriculation
- société » travail » sécurité du travail » médecine du travail
- adhésion
- recrutement
- indemnisation
- opinion » vie publique » distinction honorifique