Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- Tribunal civil (Belley, Ain)
- Tribunal correctionnel (Belley, Ain)
Zone de description
Dates d’existence
1800/1958
Historique
Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.
Lieux
Ressort : Belley (Ain, France ; arrondissement).
Statut légal
Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun
Fonctions et activités
Cette juridiction juge en matière civile et pénale. Sa compétence s'étend aux affaires commerciales jusqu'à la création en 1884 du tribunal de commerce de Belley.
Textes de référence
Loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800)
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 (entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance.
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-07-18 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).