France. Parlement de Savoie

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

France. Parlement de Savoie

Parallel form(s) of name

  • Chambéry (Savoie) -- Parlement de Savoie

Other form(s) of name

  • Savoie. Parlement
  • Parlement de Savoie

Description area

Dates of existence

1536/1559

History

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est ... »

Places

Le Parlement de Savoie s’est établi à Chambéry (Savoie, France).

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000045

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archives départementales de la Savoie

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain)

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