Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
France. Parlement de Savoie
Parallel form(s) of name
- Chambéry (Savoie) -- Parlement de Savoie
Other form(s) of name
- Savoie. Parlement
- Parlement de Savoie
Description area
Dates of existence
1536/1559
History
D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est ... »
Places
Le Parlement de Savoie s’est établi à Chambéry (Savoie, France).
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives départementales de la Savoie
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain)