D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.

Le Parlement de Bourgogne s’est définitivement établi à Dijon en 1486.
Le ressort s’étend d’abord à la province de Franche-Comté. Après 1493, il est réduit au duché de Bourgogne et au Charolais.
En 1601, le ressort du Parlement de Dijon s’étend à la Bresse, au Bugey et au pays de Gex, puis en 1771 à la principauté de Dombes.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.