Fonds FRAC01444-S2 - Fonds privé de Victor Carre

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Reference code

FRAC01444-S2

Title

Fonds privé de Victor Carre

Date(s)

  • 1832-1926 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

(18../193?)

Biographical history

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Ces documents ont été récupérés suite à l’internement de Victor Carre ou à son décès.

Content and structure area

Scope and content

Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Le dossier de l’affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant le legs de celui-ci est conservé sous la cote 4D24 du fonds communal de Villebois.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000017

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2014-09-22 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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