groupe-de-fonds FRAC01189 - Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

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Reference code

FRAC01189

Title

Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

Date(s)

  • 1571-2016 (Creation)

Level of description

groupe-de-fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 60,46 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 2,04 ml d'archives anciennes et modernes de Cras ;
• 8,24 ml d'archives anciennes et modernes d'Injoux ;
• 47,64 ml d'archives contemporaines d'Injoux-Génissiat ;
• 2,54 ml d'archives intermédiaires.

Context area

Name of creator

(1790/1972-12-31)

Administrative history

Sous l’Ancien Régime, le village dépendant du seigneur de Génissiat et, juridiquement, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Seyssel.

En 1827, Génissiat, hameau de Craz-en-Michaille est rattaché à la commune d'Injoux.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le barrage de Génissiat, noyé en 1940, fut un très grand foyer de Résistance, impliquant un nombre important d’ouvriers, notamment nord-africains, dont beaucoup furent raflés le 12 février 1944. Le barrage permet un très grand développement d’Injoux au niveau des infrastructures et du nombre d’habitants. C’est en raison de l’importance qu’a pris le hameau et de la notoriété du barrage qui porte son nom, la commune d’Injoux change de nom au profit d’Injoux-Génissiat (1953-1963).

Name of creator

(1790/1972-12-31)

Administrative history

Sous l’Ancien Régime, le village de Craz dépendait de la seigneurie de Bognes et, juridiquement, du bailliage et de l’élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Seyssel.

Génissiat a toujours été un hameau, tout d’abord de Craz-en-Michaille puis, dès 1827, d’Injoux. L’église Saint-Martin est une annexe de l’église paroissiale d’Injoux.

Name of creator

(1973-01-01/2099)

Administrative history

Des traces de civilisation se trouvent dans la commune : la grotte de la Bressane (sous la retenue d’eau du barrage de Génissiat) et l’abris de Sous-Sac, ou encore une voie romaine passant par Bériaz et Lingiaz.

Le 1er janvier 1973 les communes de Craz et d'Injoux fusionnent pour former la nouvelle commune d'Injoux-Génissiat.

Archival history

En 2016, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal selon le cadre réglementaire.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,50 ml de listes d’émargement (1926-2010) ;
• 0,20 ml de matrices cadastrales (1974-1979) ;
• 0,55 ml du fonds de l’école des Balmettes (1994-2008).

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds d’Injoux
Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds de Craz
Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.

• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2016, 45,87 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 60,46 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1972, date de la fusion entre les communes de Craz et d'Injoux. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Injoux-Génissiat. Inventaire des archives (1571-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000070

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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