Groupe de fonds FRAC01414 - Fonds communaux de Sutrieu

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Zone d'identification

Cote

FRAC01414

Titre

Fonds communaux de Sutrieu

Date(s)

  • 1661 - 2017 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal est constitué de 26,09 mètres linéaires (ml) répartit comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 3,28 ml d'archives anciennes et modernes de Charancin (antérieures à 1973) ;
• 2,83 ml d'archives anciennes et modernes de Fitignieu (... »

Zone du contexte

Nom du producteur

(1974/2018-12-31)

Histoire administrative

La commune de Sutrieu est issue de la fusion des anciennes communes Charancin, Fitignieu et Sutrieu au 1er janvier 1974.

le 1er janvier 2019, la commune devient commune déléguée de Valromey-sur-Séran (avec Belmont-Luthézieu, Lompnieu et Vieu).

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

La commune de Charancin est décorée de la croix de guerre, décoration relative aux évènements de juin 1944, jour où les Allemands ont incendié le hameau de Saint-Maurice.

La commune fusionne avec Fitignieu et Sutrieu en janvier 1974. La commune obtient ... »

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

En 1974, la commune fusionne avec Charancin et Sutrieu. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1994 où la fusion-association des trois communes est transformée en fusion simple.

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

En 1789, Sutrieu était une communauté de l’élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom.

En 1974, Sutrieu fusionne avec deux communes limitrophes : Charancin et Fitignieu.

Histoire archivistique

En 1997, un archiviste du Centre de gestion est intervenu pour le classement des fonds de Charancin, Fitignieu et Sutrieu.

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée la mise à jour du système d’archivage.

L’intervention de 2018 du ... »

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds de Charancin
Fonds ancien
Le fonds ancien de Charancin est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1661 à An VIII (GG1-GG3).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Charancin est plutôt complet malgré quelques lacunes.
En série D, les ... »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 1997, un archiviste du Centre de gestion est intervenu pour le classement des fonds de Charancin, Fitignieu et Sutrieu.

Au cours de cette opération de mise à jour du système d'archivage en 2018, 9,75 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et ... »

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1973, date de la fusion entre les communes de ... »

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

DUPASQUIER Jérôme et BERARD Ségolène, Commune de Sutrieu. Inventaire des archives (1661-2017), Péronnas : CDG 01, 1997 et 2018

Zone des sources complémentaires

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Mots-clés

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000092

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).