Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1518-2019 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 27,51 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• archives anciennes (antérieures à 1790) : 0,01 ml ;
• archives modernes (1790-182) : 9,70 ml ;
• archives contemporaines (postérieures à 1982) : 17,8 ml.
Context area
Name of creator
Administrative history
Sous l’Ancien Régime, la paroisse relève du marquisat et mandatement de Valromey. Les revenus de la paroisse de Virieu-le-Petit étaient composés d’une rente noble et de quelques droits seigneuriaux du seigneur de Chateaux-Morant (environ 2000 livres de ... »
Repository
Archival history
Un classement en série thématique a été réalisé au XIXe siècle. Plusieurs liasses ont été conditionnées en pochettes sur lesquelles ont été reportées plusieurs informations : série, numéro du dossier, analyse sommaire, dates extrêmes des documents et ... »
Content and structure area
Scope and content
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).
Les archives modernes de la ... »
Appraisal, destruction and scheduling
Au cours de l'opération de classement de 2012, 10,71 ml de documents sont éliminés et 18,43 ml conservés.
L’opération de mise à jour de 2020 permet le classement complet du fonds de Virieu-le-Petit, qui prend fin le 31 décembre 2018. Suite au classement, ... »
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin d’apprécier le classement ancien des ... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BONNAFOUS Eugénie et RUBIO Jordi, Commune d'Arvière-en-Valromey. Inventaire des archives de la commune déléguée de Virieu-le-Petit (1518-2019), Péronnas : CDG 01 : 2012 et 2020
Access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Draft
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2021-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).