Fonds FRAC01097-Virieu-le-Petit - Fonds communal de Virieu-le-Petit

Open original Digital object

Identity area

Reference code

FRAC01097-Virieu-le-Petit

Title

Fonds communal de Virieu-le-Petit

Date(s)

  • 1518-2019 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 27,51 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• archives anciennes (antérieures à 1790) : 0,01 ml ;
• archives modernes (1790-182) : 9,70 ml ;
• archives contemporaines (postérieures à 1982) : 17,8 ml.

Context area

Name of creator

(1790/2018-12-31)

Administrative history

Sous l’Ancien Régime, la paroisse relève du marquisat et mandatement de Valromey. Les revenus de la paroisse de Virieu-le-Petit étaient composés d’une rente noble et de quelques droits seigneuriaux du seigneur de Chateaux-Morant (environ 2000 livres de ... »

Archival history

Un classement en série thématique a été réalisé au XIXe siècle. Plusieurs liasses ont été conditionnées en pochettes sur lesquelles ont été reportées plusieurs informations : série, numéro du dossier, analyse sommaire, dates extrêmes des documents et ... »

Content and structure area

Scope and content

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).

Les archives modernes de la ... »

Appraisal, destruction and scheduling

Au cours de l'opération de classement de 2012, 10,71 ml de documents sont éliminés et 18,43 ml conservés.

L’opération de mise à jour de 2020 permet le classement complet du fonds de Virieu-le-Petit, qui prend fin le 31 décembre 2018. Suite au classement, ... »

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin d’apprécier le classement ancien des ... »

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BONNAFOUS Eugénie et RUBIO Jordi, Commune d'Arvière-en-Valromey. Inventaire des archives de la commune déléguée de Virieu-le-Petit (1518-2019), Péronnas : CDG 01 : 2012 et 2020

Access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000132

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2021-04-23 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Archivist's note

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).