Fonds FRAC01413 - Fonds communal de Surjoux

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Identity area

Reference code

FRAC01413

Title

Fonds communal de Surjoux

Date(s)

  • 1716-2017 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 11,82 mètres linéaires d’archives (volume relevé en 2017) répartis ainsi :
• 3,67 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 8,15 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Archival history

En 2017, une intervention est programmée pour le classement du fonds communal.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas. Seuls deux registres paroissiaux sont existants (GG1-2).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1837 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. On ne relève pas de lacune.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1891, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les documents sur l’agriculture comportent davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, on le retrouve qu’à partir de 1872 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H3).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I3).
En série K, la collection de listes électorales sont présentes à compter de 1876 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés qu’à partir de 1873 et sont lacunaires (L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens et les prestations.
En séries M et N, il subsiste très peu de documents.
En série O, on retrouve un certain nombre de document sur les chemins communaux, le réseau d’eau et d’assainissement.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1919-1935, 1965-1979) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1).
En série T, la collection des permis de construire semble complète (T1).

• Fonds contemporain
Dans le fonds contemporain on relève des lacunes notamment dans la série 2W relative aux finances communales. Les budgets du CCAS pour les années 1996 et 1997 sont manquants. On note aussi des lacunes dans la collection des livres comptables.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2017, une intervention est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération 11,82 ml d’archives sont classées (3,67 ml d’archives modernes et 8,15 ml d’archives contemporaines) et 8,39 ml sont éliminés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Surjoux. Inventaire des archives (1716-2017), Péronnas : CDG 01, 2017

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Archives départementales de Haute-Savoie
Archives classées par le service Archives du Centre de Gestion :
Billiat (2013)
Hotonnes (2017)
Le Petit-Abergement (2017)
Le Grand-Abergement (2017)
Chanay (2010)
Lhôpital (2013)
Songieu (2017)
Haut-Valromey (2017)
Seyssel (2017)
Injoux-Génissiat (2016)
Communauté de communes du Pays bellegardien (2014)

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000052

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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