Fonds FRAC01403 - Fonds communal de Serrières-de-Briord

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Open original Digital object

Identity area

Reference code

FRAC01403

Title

Fonds communal de Serrières-de-Briord

Date(s)

  • 1676-2020 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds communal classé représente 60,7mètres linéaires (ml), répartis ainsi (métrage relevé en 2021) :
• archives anciennes : 0,2 ml (dépôt aux AD)
• archives modernes : 19,1 ml
• archives contemporaines : 32,2 ml
• archives intermédiaires : 9 ml
• autres fonds : 0,2 ml

Capacité d’accroissement des fonds (espace libre disponible dans les locaux) : 54 ml

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

La commune de Serrières-de-Briord est implanté sur une plaine en bordure du Rhône qui était le cône de déjection de la rivière de la Pernaz à la période tardiglaciaire. Le Rhône marque la limite de la commune par l’ouest et aussi celle du département de l’Ain avec le département de l’Isère. Jusqu’à la fin du XXème siècle (1986) il ne pouvait être franchi que par un bac à traille qu’empruntaient notamment les ouvriers des cimenteries de Bouvesse. La construction du barrage de Sault-Brénaz a élargi le cours du fleuve et limité la superficie de la commune de 70 hectares environ.
Les premières occupations du territoire de Serrières datent de l’époque romaine. Plusieurs fouilles et sondages préventifs suite à la construction du barrage ont permis d’établir qu’une présence prolongée de populations a existé depuis 2000 ans et jusqu’au XIème siècle. Les archives de la commune conservent certains des rapports de fouilles (12W2).
A l’époque médiévale, sur la rive droite du Rhône, était implanté le prieuré de Notre-Dame de l’Isle sous Quirieu, appartenant à l’ordre de Saint-Ruf et dépendant de Valence. A cette époque Serrières-de-Briord appartient à la seigneurie de Briord. Le territoire passe successivement de l’appartenance au Dauphiné, au Roi de France, puis aux Ducs de Savoie pour revenir finalement au Royaume de France. L’Archivio di Stato di Torino conserve l’ordre dressé en 1355 d’Aymar, comte de Valence et lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, de prêter serment de fidélité à Amedé de Savoie (AST, Sezione Corte, Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi, inventario n.14, Valentinois, Fascicolo 5). Cet ordre était adressé entre autres aux habitants et communautés de Saint André de Briord, Saint-Sorlin ou encore Pérouges parmi d’autres territoires des départements de l’Ain, l’Isère et le Rhône.
Une maison forte sera construite aux Buffières, appartenant aux seigneurs de Beauretour. Au XVIIème siècle la baronnie de Serrières appartient aux seigneurs d’Antremont, qui résident au château de Saint-André. L’intendant Bouchu estime la population à 90 habitants au tournant du XVIIème siècle et il donne également notice du bénéfice du prieuré de Notre Dame de l’Ile dont le prieur, Balthazar Robaz, vit à Serrières « parce qu’il n’y a (au prieuré) aucuns bâtiments que la chapelle Notre Dame ».
La population augmente sensiblement à la fin de l’époque moderne où l’on dénombre plus de 500 habitants. Elle progresse tout au long du XIXème siècle, jusqu’aux 750 habitants pour décroître ensuite jusqu’en 1946 (517 habitants). Depuis, la population progresse de nouveau, atteignant aujourd’hui les 1279 habitants (recensement de 2018).

Archival history

Le fonds de la commune a fait l’objet d’un premier classement en 2002, réalisé par le service Archives du Centre de gestion. A cette occasion, quelques éliminations ont été opérées.

En 2015 la commune sollicite de nouveau le Centre de gestion pour une mise à jour de l’archivage mais les travaux de réfection de la mairie repoussent l’intervention jusqu’en 2021.

En 2020, 0,8 ml d'archives ont été restitués et versés aux Archives départementales de l'Ain.

La mission d’archivage de 2021 n’est pas une mise à jour classique. En effet, l’ensemble des archives de la commune a été revu et reconditionné, permettant l’élimination de plus de 33 mètres linéaires d’archives et l’archivage de plus de 60 mètres linéaires.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds moderne est assez complet et présente des éléments singuliers comme les plans de la mine de fer (2O2, Fi1), dont l’activité remonte au XIXème siècle, ou encore des dossiers portant sur les bacs qui étaient employés pour la traversé du Rhône (4N1, 3O2).

Le fonds contemporain est essentiellement constitué par les séries de travaux et d’urbanisme, preuve de la croissance de la commune depuis les années 1960.

Appraisal, destruction and scheduling

La mission d'archivage de 2021 a permis l'élimination de 33,39 ml d'archives dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Une série "Fi" a été créée pour les plans et documents hors format conservés à part des dossiers communaux, en raison de leur grand format.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

RUBIÓ Jordi, Commune de Serrières-de-Briord. Inventaire des archives (1676-2020), Péronnas : CDG01 : 2021

Allied materials area

Existence and location of originals

Mairie de Serrières-de-Briord

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000150

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2021-09-22 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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