groupe-de-fonds FRAC01323 - Fonds communal de Reyssouze

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Reference code

FRAC01323

Title

Fonds communal de Reyssouze

Date(s)

  • 1551-2015 (Creation)

Level of description

groupe-de-fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 36,8 ml (métrage relevé en 2015).

Context area

Name of creator

(1845-05-08/2099)

Administrative history

L’ancienne paroisse de Gorrevod (à laquelle appartenait le hameau de Reyssouze) dépendait de l’archevêché de Mâcon. Le toponyme, Avittes, identifie un ancien hameau de la commune de Reyssouze ; il apparaît régulièrement dans cet inventaire et il est répertorié par le Dictionnaire topographique du département de l'Ain, d'Edouard Philipon (1911) : AVITTES, h., cne de Reyssouze. — In pago Lugdunense, in fine Vallis, in villa que dicitur Avistas, 996-1018 (Cartul. de Saint-Vincent de Màcon, n° 370). — Avittes, parrochie de Gorrevodo, 1439 (arch. de l'Ain, H 792, f° 579 v°). — Avites, 1494 (ibid.,H 797, f° 156 v°).

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod.

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Terre éponyme d'une vieille famille liée aux comtes de Pont-de-Vaux, par le Cardinal Louis de Gorrevod (1473-1535) au XVIe siècle. La commune lui doit son blason d'azur au chevron d'or.

En 1845, la partie ouest du territoire est détachée pour donner la commune de Reyssouze.

Archival history

Les archives n’avaient jamais fait l’objet d’un classement.

En 2015, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.

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Content and structure area

Scope and content

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod. Toutes les recherches concernant l’ancien régime et la première moitié du XIXème siècle devront se faire à partir du fonds d’archives de la commune de Gorrevod et des quelques documents de la période conservés dans les archives de la commune de Reyssouze.

• Fonds de Gorrevod
Le fonds ancien (commune de Gorrevod) contient notamment les procès liés à la propriété de la prairie de Reyssouze, d’usage communal exclusif des habitants de la commune, ainsi que de la prairie de Pont-de-Vaux, sur laquelle des habitants d’autres communes ou hameaux avoisinants gardaient des droits d’usage. On peut signaler également un contrat de 1426 entre le curé et les paroissiens de Gorrevod.
Le fonds moderne de Gorrevod est très fragmentaire mais contient des documents singuliers. On peut citer un serment de 1821 fait par les habitants pour la surveillance des terres de la commune ainsi que le dossier de la construction du canal de Pont-de-Vaux, fait sur le territoire de Reyssouze (1779-1843).

• Fonds de Reyssouze
Le fonds moderne de Reyssouze, bien que présentant quelques lacunes, est très riche et contient notamment le dossier et les plans de construction de la Mairie-école et de l’église, les registres de délibérations du conseil municipal et d’état civil depuis 1845, les arrêtés du maire depuis 1845, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance depuis 1856, le recensement militaire depuis 1844, le recensement de population depuis 1891 (il existe un état du mouvement de la population de 1853), le plan cadastral napoléonien (extrait du plan initialement établi pour l’ancienne commune de Gorrevod), les matrices cadastrales depuis 1822, les budgets communaux depuis 1875, les registres des bêtes envoyées à la pâture sur les terres de la prairie de Reyssouze ou encore un dossier du comité local d’entr’aide de la II Guerre Mondiale.

Appraisal, destruction and scheduling

L'intervention de 2015 du service Archives du CDG 01 a permis le classement 36,8 ml et l'élimination de 26,35 ml.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

RUBIÓ Jordi, Commune de Reyssouze. Inventaire des archives (1551-2015), Péronnas : CDG 01, 2015

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale

  2. Ouvrages imprimés
    Histoire du second royaume de Bourgogne, du comté de Bourgogne sous les rois carlovingiens, des III et IVe royaumes de Bourgogne et des comtes de Bourgogne Montbéliard et Neufchatel. Avec une description du comté de Bourgogne et plusieurs généalogies. Tome second. Par M(onsieur). F(rançois). I(gnace). Dunod (de Chanage), ancien avocat au parlement, professeur royal en l'Université de Besançon. A Dijon, chez de Fay, Imprimeur des Etats, de la Ville et de l'Université, M. DCC. XXXVII. (1737) Avec approbation et privilège du Roi.
    André Chagny, Correspondance politique et administrative de Laurent de Gorrevod, conseiller de Marguerite d'Autriche et gouverneur de Bresse. 1re partie, 1507-1520, thèse pour le doctorat à la faculté des lettres de l'Université de Dijon, Mâcon, Protat Frères imprimeurs, 1913.
    Hugh Thomas, La Traite des Noirs, Bouquins, Robert Laffont, Paris, 2006.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000119

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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