Fonds FRAC01157 - Fonds communal de Ramasse

Ramasse, église: plan de masse et levées, 1875 (2M1) Ramasse, église: dessin façade, 1898 (2M1) Ramasse, église: plan de masse et levée clôcher, 1898 (2M1)
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Identity area

Reference code

FRAC01157

Title

Fonds communal de Ramasse

Date(s)

  • 1501-2021 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 16,4 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 0,5 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8.2 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 16.25 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
• 0.2 ml d'archives intermédiaires (postérieures à 2011)

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

La paroisse de Ramasse était, comme on peut le constater par la sentence du parlement de Dijon de 1648, une annexe de la communauté de Jasseron (AA1).
Dans le territoire de la commune il y a plusieurs grottes (Grotte de la Tessonnière, gouffre de la Combe aux malades, etc.) dont certaines ont fait l’objet de fouilles archéologiques. L’église du village date du XIXème siècle et elle a été bâtie à l’emplacement de l’ancienne chapelle, édifiée en 1540. Outre l’église du village, on trouve également un édifice religieux sur les hauteurs du territoire communal, il s’agit de Notre-Dame des Conches ainsi que du site classé des vestiges de l’église de Saint-Julien-sur-Roche, exhumées en 1938 par l’abbé Gringoz, historien et curé de Ramasse. Cette église, fort ancienne, existait déjà au XIIIème siècle et fut probablement incendiée par les troupes de l’amiral Chabot lors de la guerre contre la Savoie menée par François I en 1536.

Archival history

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790, le fonds moderne -divisé en deux parties- comprend les documents de 1790 à 1982. La première partie concerne le fonds déposé aux Archives départementales de l’Ain et elle s’étale de 1790 à 1959 hormis pour les registres d’état civil, conservés en commune à compter de 1911 et pour les plans et matrices cadastrales de la commune, conservés également à Ramasse. La deuxième partie courre de 1960 à 1982. Cette division s’explique par un dépôt ancien aux Archives départementales de l’Ain (de 1984 ou antérieur) d’une partie importante des archives anciennes et modernes de la commune que la municipalité a souhaité conserver tout en réalisant des modifications au dépôt pour que les archives postérieures à 1959 retournent à Ramasse et certaines d’antérieures à cette date rejoignent le dépôt.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
La série Ai « Archives intermédiaires » regroupe les pièces éliminables à terme sous un délai de moins de 10 ans.

Le reclassement du fonds déposé a permis l’analyse détaillé des dossiers, l’identification de pièces aliènes au fonds (notamment une pièce de la période révolutionnaire appartenant à la commune de Trévoux (Ain) et le classement des dossiers non identifiés, notamment tous ceux antérieurs à la Révolution. De fait, l’inventaire sommaire de 1984 tenait seulement compte des archives modernes (1790-1982). Une partie des pièces (2S1), en très mauvais état de conservation, n’a pas été analysée.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Les archives ont fait l'objet d'un classement complet (fonds déposé et fonds communal) en 2021-2022. Celui-ci a donné lieu à l'établissement d'un inventaire qui s'organise en cinq grandes parties :

  • inventaire des archives anciennes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (1960-1982) ;
  • inventaire des archives contemporaines (1983-2021);
  • annexes.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 11,3 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 16,4 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
«

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French
  • Latin

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Les documents les plus anciens sont en latin et remontent au début du XVIème siècle.

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

RUBIÓ Jordi, Commune de Ramasse Inventaire des archives (1501-2021), Péronnas : CDG 01, 2022

Allied materials area

Existence and location of originals

  1. Archives départementales de l'Ain (Bourg-en-Bresse, Ain, France).
  2. Mairie de Ramasse (Ramasse, Ain, France).

Existence and location of copies

Related units of description

Sources complémentaires :

Archives départementales de l’Ain
Archives départementales de la Côte d’or
Archives fédérales (Suisse)
Archivio di stato di Torino (Turin, Italie)
Archives communales de Jasseron
Archives communales de Drom
Archives communales de Ceyzériat
Archives communales de Bohas-Meyriat-Rignat
Archives communales de Villereversure
Archives communales de Revonnas

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

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Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000157

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Revised

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2022-06-07 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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