Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1501-2021 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 16,4 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 0,5 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8.2 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 16.25 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
• ... »
Context area
Name of creator
Administrative history
La paroisse de Ramasse était, comme on peut le constater par la sentence du parlement de Dijon de 1648, une annexe de la communauté de Jasseron (AA1).
Dans le territoire de la commune il y a plusieurs grottes (Grotte de la Tessonnière, gouffre de la Combe ... »
Repository
Archival history
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790, le fonds moderne -divisé en deux parties- comprend les documents de 1790 à 1982. La première partie ... »
Content and structure area
Scope and content
Les archives ont fait l'objet d'un classement complet (fonds déposé et fonds communal) en 2021-2022. Celui-ci a donné lieu à l'établissement d'un inventaire qui s'organise en cinq grandes parties :
- inventaire des archives anciennes (AD E-dépôt) ; ... »
Appraisal, destruction and scheduling
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 11,3 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 16,4 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple ... »
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu ... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
- Latin
Script of material
- Latin
Language and script notes
Les documents les plus anciens sont en latin et remontent au début du XVIème siècle.
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
RUBIÓ Jordi, Commune de Ramasse Inventaire des archives (1501-2021), Péronnas : CDG 01, 2022
Allied materials area
Existence and location of originals
- Archives départementales de l'Ain (Bourg-en-Bresse, Ain, France).
- Mairie de Ramasse (Ramasse, Ain, France).
Related units of description
Access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Revised
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2022-06-07 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).