Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1841-2024 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 33,06 mètres linéaires (ml) et se répartit comme suit (volume relevé en 2024) :
• 9,71 ml d’archives modernes (1857-1982) ;
• 18,22 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,60 ml d’archives de l’association ... »
Context area
Name of creator
Administrative history
La commune de L’Abergement-Clémenciat a été fondée par décret du 10 juin 1857 à partir de deux paroisses dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne : L’Abergement et Clémencia.
Les deux paroisses deviennent communes en 1790 mais furent rattachées dès l’an ... »
Name of creator
Archival history
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « ... »
Content and structure area
Scope and content
Sur la partie du fonds antérieure à 1982, de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En juin 1996, un incendie se déclare dans les locaux de la ... »
Appraisal, destruction and scheduling
En 2013-2014, une nouvelle intervention du CDG permet l'élimination de 14,59 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminées puis celle de 2024 de 14,18 ml.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple ... »
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et ... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine (refonte, corrections et mise à jour), Commune de L'Abergement-Clémenciat. Inventaire des archives (1841-2024), Péronnas : CDG 01 : 2003-2004, 2013-2014 et 2024
Allied materials area
Related units of description
Access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2024-04-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).