Le 8 décembre 1792, le conseil municipal procède à « l’inventaire de tous les registres contenant les actes de baptêmes, mariages et sépultures tant anciens que nouveaux, existant entre les mains du citoyen Pierre Burtin, prêtre et curé de ladite paroisse ». L’ensemble de ces registres est transféré à la maison commune pour y être déposés aux archives, soit 62 registres anciens de 1600 à 1720 et 74 registres 1720 à 1793.
Le 10 frimaire de l’an II de la République, le conseil général de la commune se rend à la cure accompagné du procureur de la commune pour « reconnaître et enlever tous lestitres et autres papiers relatifs au bénéfice de la cure de Jayat ». Après examen des documents exhibés par le citoyen Pierre Burtin, prêtre de la paroisse, ils reconnaissent « qu’il y en avoit une quantité relatifs à la féodalité [qu’ils ont] à l’instant brûlé conformément aux lois ».
Quelques temps après, le 30 thermidor an II , le citoyen Antoine Jacquillier, agent national fait le constat suivant au conseil général. Contrairement aux écoles primaires environnantes, la commune ne dispose pas de lieu pour l’éducation de la jeunesse ainsi que d’un « lieu propre à tenir vos séances, à retirer vos papiers ». Par conséquent, il l’invite à profiter des bienfaits de la Convention nationale en demandant à ce que le presbytère adjugé par le Directoire du district de Pont-de-Vaux leur soit relâché au terme de la loi du 25 brumaire an 2 . Après étude de ces considérations, le conseil général accepte la proposition.
Dans une séance extraordinaire du 7 floréal an III , le conseil municipal s’est réuni afin de « procéder à la levée et reconnaissance de tous les décrets et autres papiers relatifs aux fonctions municipales déposés chez le citoyen Antoine Jacquillier agent national décédé, lequel fournissait le local pour tenir les séances et les cabinets pour délivrer les papiers […] ». Le récolement de ces documents a lieu en présence seulement de l’ancien maire Claude Joseph Saint Sulpice ainsi que des cohéritiers d’Antoine Jacquillier. Il s’agit de :
« 1° huit gros cahiers contenant les états de section et toutes les pièces relatives aux contributions foncières et mobiliaires avec leurs matrices
2° les décrets tant de l’assemblée que de la Convention jusqu’à l’époque des bulletins des lois parmi lesquels [ils reconnurent] qu’ils manquaient et le
3° tous les arrêtés soit du représentant du peuple, des comités de salut public, de sureté générale et d’approvisionnement de la République et soit du département du district
4° les registres des baptêmes, mariages et sépultures de la ci-devant église paroissiale de cette commune desquels ledit Jacquillier était nanti en qualité d’officier public vu que le secrétaire d’État n’était pas sur les lieux
Et enfin plusieurs papiers, lettres et placards tant de décrets que de vente de biens nationaux ; tous lesquels étaient en bon état […] ».
L’ensemble de ces documents est transféré immédiatement et provisoirement dans des armoires conservées au presbytère.
Peu après 1811, le conseil municipal récupère le presbytère acquis par Claude Pierre Béreisiat en échange de terrains à Vigneux. Le bâtiment sera également utilisé pour loger l’instituteur et la tenue des réunions de la municipalité. Par conséquent, il est possible que les archives communales y soient également conservées. Aux vues de son état de délabrement, la partie centrale sera reconstruite à la fin du XIXème siècle.
Le 2 décembre 1815, Jean-Baptiste Pitre maire de la commune non réélu dépose en présence du conseil municipal « les titres et papiers de la commune qui ont échappé à ladite disparition qui eut lieu l’année dernière de sa maison lors de l’invasion des troupes étrangères qui bivouaquèrent dans sa cours ; et le chassèrent de sa maison le fait étant notoire et de la connaissance de tous les membres du conseil, les papiers consistent en en deux livres de délibérations, plusieurs paquets de bulletins de lois, actes administratifs, les comptes de 1811 et ceux de 1812. Le sieur Pitre a aussi déclaré que le cachet de la commune avait été enlevé ; de même que les [piques] […] ». Le conseil municipal décide que deux inventaires de ces documents seront dressés et signés et un exemplaire remis à l’ancien maire.
En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1844. Il y est fait mention de plusieurs documents d’archives manquants, notamment des budgets et comptes de la commune des années 1815 à 1833. La mairie possède un « placard pour les archives fermant à clé en mauvais état et presque usé ». En marge, il est noté que la municipalité est disposée à en acquérir un neuf.
Par conséquent, en 1845, considérant « le mauvais état dans lequel se trouve le vieux placard qui contient les archives de ladite commune, lequel même n’est pas assez grand pour contenir toutes les archives que l’on est obligé d’en mettre dessus et qu’une grande partie de ces dernières ont été dévoré par les souris », le conseil municipal vote unanimement la somme de 36 francs pour le changement de ce meuble et d’une table pour la mairie. La nouvelle armoire est à quatre portes et en sapin fermée de deux clefs.
En 1897, une somme de 20 francs et 9 centimes est allouée à monsieur Galland pour la reliure des matrices cadastrales et celle de 7 francs à monsieur Montbarbon pour la reliure des registres d’état civil.
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.
Le 10 juin 1948, a lieu une inspection des Archives départementales de l’Ain. L’état du local et du mobilier est jugé en « en assez bon état », l’état de classement des archives « convenable » et juge l’état général comme « bonne conservation ». Toutefois, il permet de constater des lacunes dans les registres d’état civil pour 1793 à 1801.
En 1986, la mairie, jusque-là installée dans un bâtiment le long de la route départementale, déménage dans un nouveau bâtiment : l’ancien presbytère.
Une autre inspection des Archives départementales en 2014 constate les mêmes lacunes relevées en 1948 ainsi que l’absence de registre de délibérations pour la période 1837 à 1881 et des lacunes dans les fonds ancien et moderne. Les archives communales sont alors conservées en trois endroits distincts : un couloir annexe au secrétariat, situé au rez-de-chaussée ; un local archives et au grenier situés au 1er étage.
En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Durant cette intervention, le dépoussiérage du fonds ancien et moderne conservé dans le grenier de la mairie a pu être fait et a permis de retrouver le registre des délibérations de la municipalité manquant ainsi que d’autres documents. Néanmoins, de nombreuses lacunes ont été constatées : documents du XIXème siècle concernant la quasi-totalité des séries du cadre de classement.
Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2018. Un petit volume d’archives communales conservées dans le fonds privé Pitre sous la cote 117 J 52, 0,04 ml, a été réintégré dans le fonds communal au nom du principe d’intégrité des fonds.
Les interventions du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,15 ml de listes d’émargement (1976-2004), en 2017 ;
• 0,35 ml du fonds de l’école publique de Jayat : registres d’appel journaliers, dossiers scolaires, cahiers de correspondance, cahiers d’élèves (1892-1995) en 2017-2018.
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