Fonds FRAC01166 - Fonds communal de Frans

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Identity area

Reference code

FRAC01166

Title

Fonds communal de Frans

Date(s)

  • 1633-2017 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente aujourd’hui 56,24 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit n(volume relevé en 2017) :
• 13,44 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 42,80 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Archival history

Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement.

L’intervention de 2012 s’est portée sur la mise à jour du fonds contemporain.

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du système d’archivage.

L'intervention de 2012 du service Archives du CDG 01 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• listes d’émargement (1973-2007) : 0,45 ml ;
• registres d’appel de l’école (1876-1888) : 0,5 ml.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement. Ces deux interventions ont permis l’élimination de 7,5 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, ainsi que le classement du fonds communal :
• archives anciennes et modernes : 13,44 ml ;
• archives contemporaines : 20,32 ml.

Lors de l'intervention de 2012, 7,55 ml d’archives ont pu être éliminés.

En 2017, 5,24 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 9,85 ml sont ajoutés au fonds communal.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

LAPIEZ Sylvie, DUFOUR Adeline, BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune de Frans. Inventaire des archives (1633-2017), Péronnas : CDG 01, 2003, 2008, 2012-2013 et 2017

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000069

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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