Fonds FRAC01130 - Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 01.Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 02.Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 03.Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 04.Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 05.Plan pour la construction du bureau de poste, vue 01.Partition musicale "La fille de Cras", vue 01.Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 01.Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 02.Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 03.Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 04.

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Identity area

Reference code

FRAC01130

Title

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1601-2010 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze représente 46,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volue relevé en 2019) :
• 0,60 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 15,45 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 27,21 ml d’... »

Context area

Name of creator

Name of creator

Archival history

A la fin du XIXème siècle, les archives communales sont conservées dans le presbytère, alors inoccupé qui sert de maison commune. En effet, le 1er nivôse an IX, le conseil municipal appelle le citoyen François Froissard, propriétaire d’une partie du ... »

Content and structure area

Scope and content

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’... »

Appraisal, destruction and scheduling

En 2010, la 1ère intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 28,01 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique.En 2019, 14,45 ml ont été éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire ... »

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.

Access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000007

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction
2024-08-08 [ISO 8601] mise à jour

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Archivist's note

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).