Fonds FRAC01130 - Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Open original Digital object

Identity area

Reference code

FRAC01130

Title

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1601-2010 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds représente 37,2 ml d’archives (volume relevé en 2010) répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,6 ml ;
• archives modernes : 16,3 ml ;
• archives contemporaines : 20,3 ml.

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Name of creator

(1986-06-25/2002-12-12)

Administrative history

Archival history

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 1844 dont l’inventaire figure en 3D1. En 2009, le classement d’une partie des archives modernes a été entrepris par l’association Mémoire de Cras. Ce travail a été finalisé par l’archiviste du Centre de gestion en 2010 qui a traité l’ensemble du fonds communal.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

Appraisal, destruction and scheduling

L’opération de classement de 2010 a permis l’élimination de 28,01 ml et la conservation 37,2 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Le premier registre de délibération de la commune a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales. Il est coté E-dépôt 130. L’inventaire est disponible en ligne [http://www.archives-numerisees.ain.fr/archives/visupdf/108810/1/archref/0].

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000007

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Digital object (Master) rights area

Digital object (Reference) rights area

Digital object (Thumbnail) rights area

Accession area