Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1601-2010 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze représente 46,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volue relevé en 2019) :
• 0,60 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 15,45 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 27,21 ml d’... »
Context area
Name of creator
Name of creator
Repository
Archival history
A la fin du XIXème siècle, les archives communales sont conservées dans le presbytère, alors inoccupé qui sert de maison commune. En effet, le 1er nivôse an IX, le conseil municipal appelle le citoyen François Froissard, propriétaire d’une partie du ... »
Content and structure area
Scope and content
La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’... »
Appraisal, destruction and scheduling
En 2010, la 1ère intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 28,01 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique.En 2019, 14,45 ml ont été éliminés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire ... »
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.
Access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction
2024-08-08 [ISO 8601] mise à jour
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).