Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1637-2022 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 25,30 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2018) :
• 0,40 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 38.2 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Context area
Name of creator
Administrative history
Selon Marie-Claude Guigue, Châtillon-la-Palud était une paroisse dès le XIIIè siècle. Aujourd’hui, le le registre paroissial le plus ancien date de 1637. C’est Guy de la Palud qui jouissait de la seigneurie de Châtillon-la-Palud, ainsi que sa famille, pendant tout le XIIIe siècle. Trois siècles plus tard, la seigneurie fut unie à celle de Varambon par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert. Jusqu’à la Révolution française, Châtillon-la-Palud fut donnée et aliénée par plusieurs familles entre Ain et Rhône.
À la veille de la Révolution, la commune faisait partie du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré de Chalamont. Puis, à partir des années 1790, lorsque la France fut divisée en districts, Châtillon-la-Palud appartenait au district de Montluel et au canton de Chalamont. Aujourd’hui, Châtillon-la-Palud fait toujours partie de ce canton.
Repository
Archival history
En 2014, la commune de Châtillon-la-Palud fait appel au Centre de gestion de l'Ain pour le classement du fonds communal. Une seconde intervention est programmée en 2018 pour la mise à jour du système d'archivage du fonds contemporain. Au premier trimestre 2022 une dernière mise à jour a été réalisée.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.
Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.
Appraisal, destruction and scheduling
Les éliminations règlementaires ont permis de détruire 18 mètres linéaires (ml) lors de la première mission d’archivage en 2014, 13,5 ml d’archives en 2018, au cours de la seconde intervention, et 13.21 ml lors de la dernière mise à jour de 2022.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
CHANELLIERE Adeline, ARCIDIACO Fanny et RUBIÓ Jordi Commune de Châtillon-la-Palud. Inventaire des archives (1637-2018), Péronnas : CDG 01, 2014, 2018, 2022.
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2018-08-09 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin