Fonds FRAC01062 - Fonds communal de Bressolles

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Reference code

FRAC01062

Title

Fonds communal de Bressolles

Date(s)

  • 1649-2017 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 35 mètres linéaires (volume relevé en 2017).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Archival history

En décembre 2016 un devis est établi par le service Archives du Centre de gestion afin de planifier l’archivage de l’ensemble du fonds communal. L’intervention a lieu de fin août à octobre 2017.

Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,15 ml de listes d’émargement (1974-2004) ;
• 0,05 ml du fonds de l’école de Bressolles : registres d’appel journalier (1947-1961) , mots d’excuses (s.d.), listes annuelles d’inscription (1955-1960), listes récapitulatives des élèves (1962-1975).

La documentation produite par l'administration communale (1974-1979 ; 0,15 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).

• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte des lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H2). En revanche, la collection de recensement des chevaux, mulets et mulets semble complète (2H1-2). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale (3H1) et sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres mondiales sont nombreux (4H1-4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à l’An 9 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections semblent complètes (1K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1824 quelques lacunes sont à noter (1L1-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Certains plans de l’église et des écoles sont en très bons états.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
La série S recèle des archives d’autres fonds conservés par la commune. Il s’agit de : la société de secours mutuelle de Bressolles (on retrouve par exemple un registre d’inscription des membres et des documents comptables) ; du syndicat des agriculteurs et vignerons de Bressolles ; du syndicat des propriétaires de Bressolles ; du syndicat des cultivateurs de Bressolles ; du syndicat agricole de Bressolles ; de la fanfare de Bressolles ; de la société coopérative des producteurs de lait fondée le 10 juin 1888 dont le fonds est plutôt important on y retrouve deux registres de délibérations, des statuts, des documents comptables ; de la caisse d’assurance mutuelle agricole ; du sou des écoles de Bressolles ; de la coopérative scolaire dite La Ruche fondée en 1936 ; de l'association foncière de remembrement e Bressolles.
La série T concerne l’urbanisme et on y retrouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du Syndicat intercommunal des 2B créée pour l’étude, la réalisation et la gestion de la Zone d’activités de Béligneux et Bressolles. Le siège de ce syndicat se situe à la mairie de Bressolles entre 1983-2000. Le Syndicat est dissout en 2000 la gestion de la Zone d’activités est alors reprise par la Communauté de communes du canton de Montluel.

Appraisal, destruction and scheduling

L’intervention du Centre de gestion de l'Aina permis de classer 35 ml d’archives et d'éliminer 29,95 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Bressolles. Inventaire des archives (1649-2017), Péronnas : CDG 01, 2017

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

Archives communales classées par le service Archives du Centre de gestion :
Balan : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives, 1994
Béligneux : Jérôme Dupasquier et Jean-Marcel BOURGEAT Jean-Marcel, Inventaire des archives (1600-2016), 1994, 2017
Bourg-Saint-Christophe : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
Dagneux : Carine Renoux, Sylvie Lapiez et Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1829-2013), 2013
Pérouges : Adeline Dufour, Inventaire des archives, 2008
Saint-Jean-de-Niost : Jérôme Dupasquier, Carine Renoux et Adeline Chanellière (1674-2014), 1996, 2001 et 2014.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000043

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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