Fonds FRAC01011 - Fonds communal d'Apremont

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Identity area

Reference code

FRAC01011

Title

Fonds communal d'Apremont

Date(s)

  • 1415 - 2025 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 24,56 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 6,35 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes (1790-1982) ;
• 18,21 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
En 2025, une mise à jour du système d’archivage a été opérée. Ainsi, 3 ml d’archives ont été ajoutés au classement et 1,75 ml ont été éliminés.

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

La commune est constituée de deux hameaux principaux : Petit Vallon et Grand Vallon et de petits groupes de maisons : la Gottête, Ablatrix, Planaize, l’Entrpôt, les Granges, Molet, sous-le-Mont, Veyment.

Archival history

Les archives anciennes de la commune ont fait l’objet d’un premier travail de classement. Les documents étaient conditionnés en pochettes cartonnées, une analyse succincte accompagnait le document et un inventaire sommaire a été retrouvé, il est conservé sous la cote 1W12. Nous ne pouvons dire précisément à quelle date se travail a été fait et qui en est l’auteur.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :

  • tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
  • listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
  • rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
  • documents de la conscription postérieurs à 1818.
    Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
En série AA, la commune conserve une copie d’un extrait de la Charte de franchise accordée en 1296 par Humbert de Thoire-Villars ainsi qu’une copie de la confirmation de cette même Charte. Ces documents rédigés en latin donnent de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage.
En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts de l’Ancien Régime (CC1-2).
Les textes fixant les limites territoriales conservés sous la cote DD1 donnent une cartographie du partage de la montagne. D’autres conservés sous la cote DD2 traitent des acquisitions et ventes de terrains. Enfin plusieurs documents concernant la forêt sont conservés sous la cote DD3.
L’histoire d’Apremont sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle d’Apremont notamment le procès contre les communautés Bellignat, Alex, Montréal et Martignat (FF4-5). Ces procès font référence aux partages et délimitation de la forêt. D’autres opposent la communauté des habitants d’Apremont à des particuliers. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1689 (GG1-4).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1828.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1). Quelques documents concernant les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
La série K est extrêmement lacunaire. Aucunes listes électorales n’est présentes et les opérations de vote comportent de nombreuses lacunes.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont présents qu’à compter de 1864. La série est dans l’ensemble très lacunaire.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est inexistante.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents, L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (R1).

• Fonds contemporain
Malgré une collection de liste électorale lacunaire. L’ensemble du fonds contemporain est plutôt complet.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds moderne. Au cours de cette opération, 3,05 ml de documents sont éliminés et 6,35 ml conservés.

En 2019, une seconde intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement des fonds ancien et contemporain. Au cours de cette opération, 9,98 ml de documents sont éliminés et 18,21 ml conservés.

Mise à jour réalisée en 2025.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune d'Apremont. Inventaire des archives (1415-2024), Péronnas : CDG 01, 2025

Allied materials area

Existence and location of originals

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000077

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2025-07-01 [ISO 8601] révision de la rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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