Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1661-2018 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 9 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018).
Context area
Name of creator
Administrative history
Sous l’Ancien Régime, Armix dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon, mais également de la seigneurie de Saint-Sulpice.
Lors de la Révolution et jusqu’à l’an V, Armix et Prémillieu (Ain, France) ne formait qu’une seule municipalité.
Repository
Archival history
En 2018, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain programmé pour le classement du fonds communal.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune ne se compose que des registres paroissiaux.
• Fonds moderne
Le fonds moderne de la commune est très lacunaire. Il semblerait que des destructions aient eu lieu dans les années 1960-1980. Néanmoins, des factures et délibérations ont été extraits des collections pour alimenter les séries lacunaires.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, leur gestion étant parfaitement assurée par le secrétariat de mairie.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 7,36 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 9 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Armix. Inventaire des archives (1701-2018), Péronnas : CDG 01, 2018
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2019-06-28 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin