- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-sérieCadastre napoléonien
- Groupe de documents1G9-10 - Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- Dossier1G9 - Folios n°1 à 640
- Dossier1G10 - Folios n°641 à fin