fiscalité

Référentiel

Termes hiérarchiques

fiscalité

Terme générique administration

fiscalité

Termes associés

fiscalité

4 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité

4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Réparations et entretien des chemins, voirie communale.

Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : ... »