fiscalité immobilière

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

fiscalité immobilière

Terme générique fiscalité

fiscalité immobilière

Termes équivalents

fiscalité immobilière

  • Employé pour taxe locale d'équipement

Termes associés

fiscalité immobilière

1 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité immobilière

Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.

Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).